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27231. Arrêté fixant le taux de cotisations pour le financement des allocations familiales des indépendants

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2fe8ced3-e8cf-34e2-baad-6cdbbf0bceff

       Conformément à la loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille, le financement des allocations familiales pour personne

27232. Adaptation des rabais sur la taxe des véhicules automobiles lourds de transports

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7131969f-a846-381d-a3a3-5546e98cca78

       Le Conseil d'Etat a modifié les rabais, octroyés en fonction des catégories EURO, aux véhicules automobiles lourds de transport soumis à la redevance poids lourds. Cette révision du règlement fixant l

27233. Consultation fédérale: modification de la loi sur les étrangers et l'intégration

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2388026f-b69c-32e0-b294-d465db29e247

       Dans sa réponse à une consultation fédérale sur des modifications de la loi sur les étrangers et l'intégration, le Conseil d'Etat salue les mesures favorables à l'intégration des personnes admises à t

27234. Consultation fédérale: modification de la loi sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0d788436-f894-3ae9-becd-3845b3c653d2

       Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d'Etat salue l'actualisation de ce texte visant à renforcer les conditions de contrôle et d'importation des espèces protégées. Le gouvernement

27235. Consultation fédérale: création d'un système national des adresses

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/821531ad-3401-3b98-9cdc-aa0573fe6ec2

       Consulté par la Confédération sur un avant-projet de loi fédérale qui permettrait la création d'un système national des adresses, le Conseil d'Etat reconnaît la pertinence, sur le plan administratif,

27236. Consultation: modèle d'insertion professionnelle des personnes relevant de l'asile: partenaires sociaux à consulter

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e9080169-5558-3f63-842b-9df2f220381f

       Dans sa réponse à une consultation de la Conférence des gouvernements cantonaux sur un projet de recommandation sur l'insertion professionnelle des réfugiés et titulaires d'une admission provisoire da

27237. Le projet 100 femmes et des milliers d’autres

       /actualites/actualite/news/12221-le-projet-100-femmes-et-des-milliers-dautres

       Le projet 100 femmes et des milliers d’autres est une campagne de communication et de sensibilisation visant à mettre en évidence 100 femmes, dont 31 Vaudoises, pour leurs parcours professionnels d’ex

27238. Agglomération Rivelac: fondements d’une nouvelle gouvernance intercantonale

       /actualites/actualite/news/12220i-agglomeration-rivelac-fondements-dune-nouvelle-gouvernance-intercantonale

       Cette convention souligne la volonté partagée des partenaires de mettre en place une structure de droit public pérenne afin de gérer, de manière concertée et coordonnée, les grandes questions d’aménag

27239. Le projet 100 femmes et des milliers d’autres

       /actualites/actualite/news/12219i-le-projet-100-femmes-et-des-milliers-dautres

       Le projet 100 femmes et des milliers d’autres est une campagne de communication et de sensibilisation visant à mettre en évidence 100 femmes, dont 31 Vaudoises, pour leurs parcours professionnels d’ex

27240. Nomination du 31 octobre 2019

       /gc/liste-des-objets-et-commissions-nommees/nomination-du-31-octobre-2019

       Nomination du 31 octobre 2019 LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES N° 5 – 31 octobre 2019 DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT 1. (171) (pdf, 112 Ko)Exposé des motifs et projet de dé