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63754 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'750'000.- pour financer des travaux d'assainissement de deux tronçons de route cantonale : RC 429 Oppens – Bioley-Magnoux, RC 631 et 632 Croix d'Or – Carrouge (VD)

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'750'000.- pour financer des travaux d'assainissement de deux tronçons de route cantonale : RC 429 Oppens – Bi

  2. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 9'950'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 501-B-P entre Cugy et Bottens sur le territoire des communes de Cugy, Bretigny-sur-M

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 9'950'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 501-B-P entre Cugy et Bottens

  3. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'211'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 9'578'000.- et aux Tr

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'211'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-R

  4. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Sandrine Bavaud et Co - Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le d

    /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-24-septembre-2019/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-30-mars-2004-sur-lexercice-de-la-prostitution-et-rapports-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-les-postulats-sandrine-bavaud-et-co-pour-une-veritable-strategie-de-reduction-du-prejudice-dans-le-d

    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Sandrine Bavaud et Co - Pour une

  5. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'000'000.- pour financer la requalification de la route cantonale RC 69 sur la commune de Tolochenaz

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'000'000.- pour financer la requalification de la route cantonale RC 69 sur la commune de Tolochenaz Séanc

  6. Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Pollution numérique et émission de CO2: quelle politique cantonale en matière de gestion et stockage de courriels électroniques ?

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    Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Pollution numérique et émission de CO2: quelle politique cantonale en matière de gestion et stockage de courriels électroniques ? Séance du mardi 24 se

  7. Projet de budget 2020 équilibré

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    Le projet de budget de l’Etat de Vaud pour l’année 2020 présente un excédent de revenus de 76’100 francs. Ce 14e budget équilibré consécutif répond une nouvelle fois à l’augmentation des charges dans

  8. Création d'une institution cantonale d'assurance-maladie

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d06e683a-305e-369c-b4c0-65586b9d1b2f

    Le Conseil d'Etat soutient l'initiative législative cantonale du député Stéphane Montangero lui «demandant d'intervenir auprès des autorités fédérales afin d'introduire la possibilité pour les cantons

  9. Crédit-cadre pour l'entretien lourd de murs de soutènement du réseau routier

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    Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit-cadre de 3'130'000 francs pour financer la réfection d'ouvrages de soutènement du réseau routier cantonal, dans le but d'assurer la sécurité des us

  10. Attractivité des métiers du monde pénitentiaire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e950b9ed-46d1-38a3-8658-3708f6cde40f

    En réponse au postulat de la Commission de gestion du Grand Conseil relatif à la difficulté à recruter du personnel pénitentiaire, en raison notamment de conditions salariales inadaptées au vu de l'en