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63754 résultats

  1. Lancement d'un projet pilote de justice restaurative

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0eb8081a-5770-3554-b9e3-55ca62a484ae

    En réponse à l'interpellation du député Jean Tschopp, le Conseil d'Etat indique que le Département des institutions et de la sécurité lance un projet pilote de justice restaurative impliquant des jeun

  2. Contrôle des installations de vidéosurveillance dissuasives

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/497b6aea-0e99-316f-9779-a43e3ff9929b

    Dans sa réponse à une interpellation du député Stéphane Rezso, le Conseil d'Etat rappelle que la compétence d'autoriser une commune à installer un système de vidéosurveillance dissuasive relève, depui

  3. Pages informatives sur les différents mouvements religieux sur le site Internet du CHUV

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4df6baa5-afa4-3600-8b40-8a4ff5996599

    Le Conseil d'Etat apporte des éléments de réponse à une interpellation du député Cédric Weissert évoquant la présence d'une page descriptive des Témoins de Jéhovah sur le site Internet du CHUV. Le sit

  4. Domaine social: approbation d'un règlement d'application sur les prestations complémentaires

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f319ada3-b97c-3d1b-98e8-5c09c66f589c

    Le Conseil d'Etat a procédé à des adaptations du règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité et sur le remboursement des fr

  5. Fonctionnement des municipalités

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c5ffc3ed-318c-37f4-b6b5-2ea93b98a2a4

    En réponse à une interpellation de la députée Taraneh Aminian, le Conseil d'Etat rappelle les principes figurant dans la Constitution vaudoise et dans la loi sur les communes régissant le fonctionneme

  6. Nomination de municipaux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ab6321d5-560e-33af-80b7-6b841c3895d5

    En réponse à deux interpellations des députés Werner Riesen et Serge Melly, le Conseil d'Etat rappelle que la procédure de suspension de municipaux est prévue dans la loi sur les communes depuis 2013.

  7. Consultation fédérale: appellations d'origine et indications géographiques

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5025e43d-81da-36b4-831c-ea9f40980eb5

    Dans sa réponse à une consultation fédérale sur l'approbation et la mise en oeuvre de l'Acte de Genève et de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques,

  8. Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/58072428-604b-3ee4-bc35-c574b2d8af9b

    Dans sa réponse à la consultation fédérale concernant la reconnaissance automatique des plaques de contrôle, le Conseil d'Etat indique ne pas avoir de remarques particulières à formuler, dans la mesur

  9. Consultation fédérale: projet de révision de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3be72f81-f651-36b4-981d-c0ce3c39ac5f

    Dans le cadre de la réponse à la consultation, le Conseil d'Etat constate que la réforme attendue des prestations complémentaires (PC) s'accompagne d'une complexité grandissante du dispositif et d'un

  10. Consultation fédérale: encouragement de la culture

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3b32d1d8-19bd-322b-adf2-7db6032dbea3

    Dans sa réponse à cette consultation sur le message concernant l'encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 (Message culture), le Conseil d'Etat se félicite de ce message qui table sur