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Respect des directives anticipées
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2e806791-214b-3d37-a61b-782f19da63c6Les directives anticipées, et plus globalement l'anticipation en santé, sont devenues essentielles dans la pratique des soins, dans la relation soignant-soigné et dans la gestion des défis et enjeux a
Direction de l’établissement primaire d’Yverdon-les-Bains-Pestalozzi
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/433f0285-39ea-36ae-abc3-dd3b50020159Le Conseil d’Etat a désigné Sarah Christe en qualité de directrice de l’établissement primaire d’Yverdon-les-Bains-Pestalozzi. Détentrice d’un brevet pour l’enseignement dans les classes primaires de
Consultation: importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissement
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1237f0dc-3020-3b1c-8d28-4a47ed06a04dLa Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national met en consultation le projet de révision de la loi sur l'agriculture visant à mettre en oeuvre l'initiative parlementa
Consultation fédérale: politique de coopération internationale
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d9b249b6-4f1b-3eaa-93ae-ec214b8648acDans le cadre d'une large consultation, le Conseil d'Etat a pris connaissance des nouvelles orientations stratégiques que le Conseil fédéral entend donner à sa politique de coopération internationale
Consultation fédérale: projet de révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/64093e14-8573-3fb9-892f-3a3b1179e2bdLe Conseil d'Etat accueille favorablement la plupart des modifications apportées par ce projet de révision et se rallie à l'objectif de poursuite de l'harmonisation globale avec le droit européen, afi
Consultation fédérale: modification de la loi fédérale sur les droits politiques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c867cff8-109b-3328-8637-de4561131d35En réponse à cette consultation, le Conseil d'Etat salue la volonté de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats d'introduire des normes relatives à la transparence du financement
Consultation fédérale: mise en oeuvre de modifications de la loi sur les étrangers et l'intégration
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a312e8af-2bbd-335b-a118-627c6b581a0dDans sa réponse à cette consultation sur les ordonnances de mise en oeuvre de modifications de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), le Conseil d'Etat relève un risque de confusion: l'intro
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux et consort - Quand le renard se met à prêcher, prends garde à la poule !
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-27-aout-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-maurice-treboux-et-consort-quand-le-renard-se-met-a-precher-prends-garde-a-la-pouleRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux et consort - Quand le renard se met à prêcher, prends garde à la poule ! Séance du mardi 27 août 2019, point 27 de l’ordre du jour Texte ad
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Si tout est bon dans le cochon, quelles garanties avons-nous que nos IGP soient exclusivement faites avec des cochons suisses ?
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-27-aout-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-stephane-montangero-et-consorts-si-tout-est-bon-dans-le-cochon-quelles-garanties-avons-nous-que-nos-igp-soient-exclusivement-faites-avec-des-cochons-suissesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Si tout est bon dans le cochon, quelles garanties avons-nous que nos IGP soient exclusivement faites avec des cochons sui
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurence Cretegny - Pour la mise en valeur des produits du terroir, les ressources françaises sont-elles bio ?
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-27-aout-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-laurence-cretegny-pour-la-mise-en-valeur-des-produits-du-terroir-les-ressources-francaises-sont-elles-bioRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurence Cretegny - Pour la mise en valeur des produits du terroir, les ressources françaises sont-elles bio ? Séance du mardi 27 août 2019, point 30 de l’