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Prolongation de la directive du Conseil d'Etat en matière de fiscalité agricole
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d59f6bac-a180-31a9-a9a5-bbded4bb704aLe Conseil d'Etat a prolongé d'une année l'application de certaines règles de la directive relative au traitement fiscal des plus-values immobilières agricoles, tous les cas n'ayant pas encore pu être
Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d42e7975-3c70-3308-856b-8bfbb2a3d305Le Conseil d'Etat a décidé de mettre à disposition près de 23 hectares de surfaces d'assolement afin de permettre la mise en vigueur de plusieurs projets de différentes natures (plans d'affectation, p
Soutien au bois-énergie
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f7e3a2ff-43bd-3c0d-a704-3fdc94c7671bDans son rapport à un postulat du député Yvan Pahud, le Conseil d'Etat rappelle que le développement de l'utilisation du bois-énergie est un besoin bien identifié qui fait l'objet d'une stratégie bois
Départ annoncé de la société Monsanto
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5fc863cb-671a-3720-871d-c9b410335039En raison du secret fiscal, le Conseil d'Etat ne peut répondre que de manière limitée aux questions posées dans le cadre d'une interpellation du député Raphaël Mahaim sur la société Monsanto. Cette en
Outil de gestion des subventions
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d50fe03b-c82b-3159-9e99-1c72db163bb0Le Conseil d'Etat a accepté un complément de 216'000 fr. au crédit d'étude initial de 313'200 fr. afin de poursuivre les travaux visant à entamer le projet d'harmonisation du système de gestion des s
Entrée en vigueur de la directive cantonale sur la normalisation des données de l'aménagement du territoire
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ca18bf2b-64fc-3cce-9576-6264fef240e9Le Conseil d'Etat a adopté une directive cantonale sur la normalisation des données de l'aménagement du territoire (NORMAT 2) révisée. Cette directive, qui respecte les modèles de géodonnées minimaux
Désignation des membres de la Commission de jeunes 2019-2021
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/af07050b-01e8-39b2-a815-24137b029f7fConformément à la loi sur le soutien aux activités de jeunesse, le Conseil d’Etat vient de renouveler la composition de la Commission de jeunes, voulue par la Constitution cantonale, pour le mandat 20
Consultation fédérale: mise en oeuvre de l'initiative parlementaire pour le mariage pour tous
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4adaf461-6c23-3af2-837c-f2e86f80745aDans le cadre d'une consultation fédérale, le Conseil d'Etat se déclare favorable au projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil national ouvrant l'institution du mariage à tous les cou
Consultation fédérale: avant-projet de loi sur la protection des mineurs en matière de film et de jeu vidéo
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/07a16f88-f2f9-3cfc-af40-87815ebc8cbcDans sa réponse à une consultation conduite par le Département fédéral de l'intérieur sur cet avant-projet de loi, le gouvernement vaudois accueille favorablement l'objectif général de ce projet en ce
Communes d’Echallens et de Rennaz: deux nouveaux audits sur les permis de construire
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/communes-dechallens-et-de-rennaz-deux-nouveaux-audits-sur-les-permis-de-construire-1560928463Vu leur importance pour les citoyen-ne-s et pour le développement du Canton, la Cour des comptes a décidé d’auditer la performance des processus d’octroi des permis de construire et des permis d’habit