Rechercher
63790 résultats
Prévention contre les tremblements de terre
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/57e79a71-3cc8-3140-b4c7-dbc5ff9a35d2Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Sonya Butera au sujet de la prévention contre les tremblements de terre dans le canton de Vaud. L'Etat est sensible à la problématique so
Questions autour de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/38f52d92-dc12-33e1-84a0-d64c8936182aLe Conseil d'État répond de manière groupée à un postulat et à une interpellation des députées Anne Papilloud et Carine Carvalho et consorts. Les deux objets traitant une thématique commune ont été so
Consultation fédérale: accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en vue du Brexit
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/33740aa2-c81d-3941-a8a8-549d09c1824bConsulté par la Confédération, le Conseil d'Etat salue l'accord signé le 25 février 2019 entre la Confédération et le Royaume-Uni garantissant aux ressortissants suisses au Royaume-Uni et aux ressorti
Consultation fédérale: ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ddca4007-69a8-39df-9bd8-75f61d470f06Le Conseil d'Etat salue la démarche du Conseil fédéral qui vise à définir les dispositions techniques ainsi que la liste des organismes nuisibles et les marchandises réglementées dans une ordonnance i
Consultation fédérale : loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5f3602d1-00fa-3277-bed5-bc81edd9d15aDans sa réponse à une consultation conduite par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur un projet de loi fédérale sur la coopération et la mobilité internat
Consultation fédérale: ordonnance sur le registre du commerce et calcul des émoluments
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/850949b3-6173-310c-be9d-d5649d49906cLe Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale sur la révision de l'ordonnance sur le registre du commerce (ORC) et sur la nouvelle ordonnance sur les émoluments. Ces réformes font suite à l'
Consultation fédérale: système d'information Schengen et commun aux domaines des étrangers et de l'asile
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/38439573-4b36-3164-9025-9b87c7191bc7Dans sa réponse à une consultation fédérale relative à la reprise et mise en oeuvre des bases juridiques en vue de l'utilisation du système d'information Schengen et à la modification du système d'inf
Déplacement officiel
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7677d8a5-36d3-34aa-89e7-b90558098c71Le chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport (DEIS) représentera le gouvernement vaudois le 1er juin prochain à la finale de la Champions League UEFA qui se déroulera à Madrid. Il
Résolution Claire Richard et consorts au nom du GRIEC - Urgence ou priorité climatique ? Une certitude : 2019 doit être l'année du changement !
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-28-mai-2019/resolution-claire-richard-et-consorts-au-nom-du-griec-urgence-ou-priorite-climatique-une-certitude-2019-doit-etre-lannee-du-changementRésolution Claire Richard et consorts au nom du GRIEC - Urgence ou priorité climatique ? Une certitude : 2019 doit être l'année du changement ! Séance du mardi 28 mai 2019, point 18 de l’ordre du jour
Initiative Yvan Luccarini et consorts - Action publique face à l'urgence climatique.
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-28-mai-2019/initiative-yvan-luccarini-et-consorts-action-publique-face-a-lurgence-climatiqueInitiative Yvan Luccarini et consorts - Action publique face à l'urgence climatique. Séance du mardi 28 mai 2019, point 19 de l’ordre du jour Objet (pdf, 484 Ko) Retour à l’ordre du jour