Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Rechercher

63811 résultats

  1. Rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7e88857a-36f3-379a-a45c-273d2514cc4b

    Le Conseil d'Etat tient à remercier le conseiller fédéral Ueli Maurer pour ses actions auprès des autorités françaises compétentes ayant permis d'obtenir l'engagement de la France qu'elle allait procé

  2. Crédit d'investissement pour la construction de la Maison de l'environnement

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5e01fab5-f22f-3c7d-97ea-9c2323702a67

    Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un crédit d'investissement de 15'834'000 francs pour financer la construction de la future Maison de l'environnement, dans le secteur de Vennes. Le bâtiment s

  3. Suppression de l'émolument perçu pour l'obtention d'une carte de stationnement pour personnes handicapées

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bee14a8c-a1d5-3a82-9476-1785fb85977a

    Pour répondre une détermination du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat a décidé de supprimer l'émolument de 25 francs dû pour l'établissement d'une carte de stationnement pour personnes handicap

  4. Numérisation et mise à disposition de la Collection iconographique vaudoise

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1e606357-b978-33a9-a5c5-43309a201446

    En réponse à la demande d'une banque d'images anciennes du canton accessible et informatisée formulée dans une interpellation de la députée Léonore Porchet, le Conseil d'État a rappelé que la Collecti

  5. Pas d'intention politique dans le message d'un directeur d'établissement scolaire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7b181dfa-ef59-3140-a132-329b4d34ac50

    Dans la situation particulière évoquée dans une interpellation du député Denis Rubattel, la direction de l'établissement primaire et secondaire du Jorat a été sollicitée pour participer à un groupe de

  6. Récolte de signatures lors d'une fête scolaire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0fb2b5d1-588c-316a-98c8-c36e7ea8aa2b

    Dans le cadre de la Fête des écoles du cercle scolaire de Blonay–Saint-Légier, l'Association locale des parents d'élèves avait envisagé de récolter des signatures en faveur d'une pétition en lien avec

  7. Protection des biens culturels et muséaux: une priorité pour le Conseil d'Etat

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f2c55583-e6b2-3d3e-abde-3c10a333c90b

    En réponse à une interpellation du député Pierre Dessmontet, le Conseil d'Etat affirme que la protection des biens culturels et muséaux ainsi que des documents et archives cantonaux constitue une prio

  8. Taxes et émoluments prélevés sur les agents énergétiques

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/51fa6f1f-4eb9-3869-b956-c71e81655645

    Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Michel Miéville concernant l'égalité de traitement entre les différents types de réseaux d'énergie en matière de perception de taxes et émolume

  9. Patients touchant l'AVS et bénéficiant d'une assurance complémentaire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/89316fd9-652a-3e35-843a-60f3e222cd89

    Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Thierry Dubois au sujet des patients touchant l'AVS et bénéficiant d'une assurance complémentaire pour l'hospitalisation en privé ou en semi-pr

  10. Moyens à disposition de la Police cantonale pour lutter contre les drones

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9123bf53-f2d2-3a78-a64f-d5cff03c8f9d

    Dans sa réponse à la simple question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat rappelle la procédure en vigueur visant à dénoncer tout usage illicite d'un drone privé, conformément à la législation