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63811 résultats

  1. Projet de modification de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/da2cedbf-1574-3a8f-94c1-e6b3069b3938

    Le Conseil d'Etat a adopté un projet de modification de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). Il propose notamment au Grand Conseil de donner au gouver

  2. Fonds de lutte contre la précarité: pérennisation d'un outil efficace de lutte contre le surendettement

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bf83351b-3d2a-36e0-9a0e-3f4915570344

    A la suite d'un rapport d'évaluation, le Conseil d'Etat a décidé de pérenniser le Fonds de lutte contre la précarité institué en 2015, compte tenu des résultats positifs de l'expérience-pilote. Cet ou

  3. Suppression de l'allocation aux fonds d'égalisation des résultats et de réserve

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/16c4edbf-8ba4-3c17-9c74-ff473e1507b7

    Les établissements socio-éducatifs subventionnés au titre de la loi sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées disposent d'un fonds d'égalisation des résultats et d'un fonds de

  4. Revenu déterminant des bourses d'études

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/78fc348f-c47e-333a-a73d-ba5b0776b2f6

    Pour l'année de formation 2018-2019, le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté suspendant l'application, par l'Office cantonal des bourses, d'articles du règlement d'application de la loi sur l'aide aux étu

  5. Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e2d1eb4a-0826-3f69-ae8d-8a0c747604c9

    Le Conseil d'Etat a répondu à la procédure de consultation relative à la modification de cette ordonnance (OPGA). Son adaptation est rendue nécessaire par la révision de la loi sur la partie générale

  6. Consultation fédérale: participation aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer les postes vacants

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2d3315a4-eae4-3d04-955b-9285fffc5b5b

    Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche a soumis pour consultation le projet de loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer les

  7. Consultation fédérale: entraide internationale en matière pénale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/eb23ddbe-2224-323d-9ca8-b622d6283923

    Le Conseil d'Etat est favorable à l'avant-projet de modification de l'art. 1 de la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale. Cet avant-projet tend à pérenniser la coopération avec

  8. Une nouvelle convention pour renforcer la garde médicale sur l’ensemble du territoire vaudois

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/une-nouvelle-convention-pour-renforcer-la-garde-medicale-sur-lensemble-du-territoire-vaudois-1545209462

    Cette nouvelle convention, élaborée entre le DSAS et la SVM, s’inscrit dans le cadre du projet d’optimisation de la réponse à l’urgence. Elle vaut pour règlement de la garde médicale au sens de la Loi

  9. Vignette 2019

    /actualites/actualite/news/11292i-vignette-2019

    Vous pouvez l'acheter dans centres d'Aigle, de Nyon, d'Yverdon-les-Bains et de Lausanne.

  10. Médecins et médecins-dentistes

    /sante-soins-et-handicap/dispositifs-de-soins-vaudois/medecins-et-medecins-dentistes

    Médecins et médecins-dentistes Le canton de Vaud dispose d'un réseau de médecins pratiquant en policliniques médicales, dans des services d'urgence des hôpitaux ou installés en pratique privée. Vous a