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30861. Séance extra-muros du Conseil d’Etat et cérémonie des naturalisations à Orbe

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       Suivant l’usage des séances extra-muros, le Conseil d’Etat tiendra sa séance hebdomadaire de mercredi 21 novembre à Orbe. Les membres du gouvernement y seront reçus par les autorités municipales et au

30862. Déplacement officiel

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       Mardi 20 novembre 2018, la cheffe du Département du territoire et de l’environnement, en sa qualité de responsable cantonale de l’environnement et de présidente de la Conférence suisse des directeurs

30863. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence !

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       Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! Séance du mardi 20 novembre 2018, point 25 de l’ordre du jour Objet et développemen

30864. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Un détenu sur deux est musulman à Genève. Et dans le canton de Vaud ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Un détenu sur deux est musulman à Genève. Et dans le canton de Vaud ? Séance du mardi 20 novembre 2018, point 26 de l’ordre du jour Texte adop

30865. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-20-novembre-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-pierrette-roulet-grin-mendicite-democratie-travestie

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ? Séance du mardi 20 novembre 2018, point 27 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat

30866. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la-loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la-loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ? Séance du mardi 20 novembre 2018, point 24 de l’ordre du jour Texte adopt

30867. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences non contentieuses en matière successorale relevant actuel

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-20-novembre-2018/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-jacques-andre-haury-au-nom-de-la-commission-de-haute-surveillance-du-tribunal-cantonal-demandant-la-delegation-aux-notaires-de-competences-non-contentieuses-en-matiere-successorale-relevant-actuel

       Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences no

30868. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ?

30869. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ? Séance du mardi 20 novembre 2018, point 21 de l’

30870. Motion Eric Sonnay et consorts - Des députés qui sont les représentants de l'arrondissement dans lequel ils ont élu domicile

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-20-novembre-2018/motion-eric-sonnay-et-consorts-des-deputes-qui-sont-les-representants-de-larrondissement-dans-lequel-ils-ont-elu-domicile

       Motion Eric Sonnay et consorts - Des députés qui sont les représentants de l'arrondissement dans lequel ils ont élu domicile Séance du mardi 20 novembre 2018, point 15 de l’ordre du jour Objet et déve