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63811 résultats

  1. Interpellation Didier Lohri - #H2O-Pâturages

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    Interpellation Didier Lohri - #H2O-Pâturages Séance du mardi 4 septembre 2018, point 12 de l’ordre du jour Objet (pdf, 121 Ko) Retour à l’ordre du jour

  2. Séance du mardi 4 septembre 2018

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-4-septembre-2018

    Séance du mardi 4 septembre 2018 Séance de 9h.30 à 12h.00, avec décisions et commentaires (pdf, 92 Ko) Compilation des fichiers (pdf, 3.43 Mo) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoy

  3. Population carcérale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/653ab91b-db4f-3c84-9556-634028f645bd

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Yvan Pahud portant sur l'origine des personnes détenues. Dans sa réponse, il relève que le taux de personnes étrangères incarcérées dans le c

  4. Lausanne 2020 en bonne voie

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ae3351cd-7994-3c33-97c6-381f99b485da

    Dans sa réponse aux interpellations des députés José Durussel et Nicolas Rochat Fernandez, le Conseil d'Etat livre des précisions quant à l'organisation des Jeux Olympiques de la Jeunesse 2020, notamm

  5. Applicabilité du Règlement général de la protection des données

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/18b2956f-a4d7-305a-99c9-3652ea37e78b

    Dans sa réponse à une interpellation du député Axel Marion, le Conseil d'Etat rappelle que la politique publique en matière de protection des données fait l'objet d'une attention constante de la part

  6. Impacts environnementaux de la digitalisation

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d5eed683-737c-36a0-98cf-5201e798acfc

    Dans sa réponse à une interpellation du député Maurice Mischler, le Conseil d'Etat souligne que les impacts de la digitalisation sur l'environnement et en matière d'énergie sont globalement positifs.

  7. Protection des travailleurs et droit à la déconnexion

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    Dans sa réponse à une interpellation du député Jean Tschopp, le Conseil d'Etat constate que la « révolution 3.0 » est un phénomène relativement nouveau, auquel il est très sensible. Si ce phénomène pe

  8. Taux de surcompensation entre caisses d'allocations familiales

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/81ca61be-432b-3af1-8374-99ea961e0398

    Le Conseil d'Etat a ratifié le règlement du Fonds de surcompensation entre caisses d'allocations familiales dans le canton de Vaud qui prévoit de porter la surcompensation entre caisses à 70%, dès le

  9. Consultation fédérale: financement moniste des prestations de soins

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f92bbf88-befb-3e57-a3b9-0d6ba39c5c3a

    Le Conseil d'Etat a répondu négativement à une consultation relative à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie concernant les flux de financement (financement moniste des prestation

  10. Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur la Poste: nouveaux critères d'accessibilité

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/243616f4-a56e-3a28-bdb8-77c2228f36ff

    A la suite des nombreuses critiques essuyées par la Poste concernant sa stratégie de réseau, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) prop