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31721. Compensation des mesures d’aménagement

       /territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/plan-daffectation-communal/taxe-sur-la-plus-value

       Compensation des mesures d’aménagement La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 5 al. 1 LAT) impose à l’ensemble des cantons d’établir un régime de compensation permettant de tenir compte

31722. Comment assurer la disponibilité des terrains?

       /territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/plan-daffectation-communal/disponibilite-des-terrains

       Comment assurer la disponibilité des terrains? Selon le cadre légal fédéral, un terrain affecté en zone à bâtir doit être "disponible", afin de limiter la thésaurisation ou la spéculation. Un terrain

31723. Examen préalable et approbation des plans d'affectation communaux

       /territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/plan-daffectation-communal/examen-prealable-et-approbation

       Examen préalable et approbation des plans d'affectation communaux Une fois établis, les plans d’affectation sont soumis aux services cantonaux pour un examen préalable. Les projets de plans, de règlem

31724. Examen préliminaire des plans d'affectation communaux

       /territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/plan-daffectation-communal/examen-preliminaire

       Examen préliminaire des plans d'affectation communaux La loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (pdf, 565 Ko) prévoit l’examen préliminaire pour les plans d’affectation communaux. Av

31725. Plan d'affectation communal (procédure, fiches d'application)

       /territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/plan-daffectation-communal

       Plan d'affectation communal (procédure, fiches d'application) Un plan d’affectation communal règle le mode d’utilisation du sol en définissant des zones sur tout ou partie du territoire d’une ou de pl

31726. Mort suspecte à Clarens

       /actualites/actualite/news/10954i-mort-suspecte-a-clarens

       Mercredi 22 août 2018, vers 18h30 une femme a fait appel au 144 pour annoncer qu’elle était blessée dans un appartement situé à Clarens. Rapidement alertés et dépêchés sur place, les agents de Police

31727. Examen préalable et approbation des plans directeurs communaux, intercommunaux ou régionaux

       /territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/plan-directeur-communal-intercommunal-ou-regional/examen-prealable-et-approbation

       Examen préalable et approbation des plans directeurs communaux, intercommunaux ou régionaux Une fois établis, les plans directeurs sont soumis aux services cantonaux pour un examen préalable. Les proj

31728. Examen préliminaire des plans directeurs communaux, intercommunaux ou régionaux

       /territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/plan-directeur-communal-intercommunal-ou-regional/examen-preliminaire

       Examen préliminaire des plans directeurs communaux, intercommunaux ou régionaux Le règlement d'application de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire prévoit que l'établissement d'un plan dir

31729. Plan directeur communal, intercommunal ou régional

       /territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/plan-directeur-communal-intercommunal-ou-regional

       Plan directeur communal, intercommunal ou régional Un plan directeur définit la stratégie d’aménagement du territoire à l’échelle communale, intercommunale ou régionale pour les 15 à 25 prochaines ann

31730. Plan d'affectation cantonal Lavaux

       /territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/plan-daffectation-cantonal/pac-lavaux

       Plan d'affectation cantonal Lavaux Transmission du projet au Grand Conseil A la suite du traitement des observations et oppositions issues de l’enquête publique ouverte en 2019, le Conseil d’Etat a tr