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Conditions permettant au personnel de l'Etat de bénéficier d'une rente-pont
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/45867100-d1f0-33f3-bf36-a021f4cf2f81Dans sa réponse à une interpellation de la députée Catherine Labouchère, le Conseil d'Etat décrit les conditions qui permettent au personnel de l'Etat de Vaud de bénéficier d'une rente-pont. Il précis
Convention internationale sur les droits des paysans
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9d68bd44-e64e-3659-b195-f90ebc62b488Dans sa réponse à une résolution du député Vassilis Venizelos, le Conseil d'Etat rappelle qu'en mars 2012, lorsque le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a débattu de l'idée d'établir une Déclarati
Assises de la chaîne pénale vaudoise: nouvelle édition le 10 décembre 2018
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c3054857-6aaa-31e8-ae3b-ced03125821dUne deuxième édition des Assises de la chaîne pénale vaudoise aura lieu le 10 décembre 2018 à Lausanne, dans la salle du Parlement. Elle réunira les représentants des milieux actifs dans la sécurité p
Traitement des dossiers par l'OVAM
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0dc17c71-4291-366c-88b5-f9d8aa5c0859Le Conseil d'Etat a répondu à une question écrite du député Vincent Keller, en répétant que l'OVAM connaît une situation de retard dans le traitement des dossiers, retard qui sera progressivement réso
Modification du règlement fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales requises par les autorités judiciaires et administratives
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/646c3c76-7a6a-364d-9bc1-d057c1cb41f3Ce règlement de 2006 renvoyait à des anciennes positions tarifaires du TARMED. La version actuelle de ce tarif (1.9), entrée en vigueur le 1er janvier 2018, limite en durée la facturation des prestat
Consultation fédérale: modification de la loi fédérale sur les allocations perte de gain
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/319784d0-0963-3550-bf1e-8bb799dff2f8L'objectif de cette modification est d'introduire une disposition qui prolonge la durée du versement de l'allocation de maternité pour les mères dont l'enfant reste hospitalisé plus de trois semaines
Consultation fédérale: révision de l'ordonnance sur l'état civil
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ffe64841-5ec2-314b-9684-0685a5b8cd30Le Conseil d'Etat se déclare favorable au projet de modification de l'ordonnance sur l'état civil (OEC). Il réitère son soutien à la reprise, par la Confédération, du système de données de l'état civi
Consultation fédérale: projet de révision du Code de procédure civile
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7def2065-c4a2-3225-80e6-e242460c5bbbLe Conseil d'Etat soutient les objectifs principaux du projet de révision partielle du Code de procédure civile (CPC), en particulier le renforcement des instruments de mise en oeuvre collective des d
Mesures en faveur de la formation et de l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté
/actualites/actualite/news/10739i-mesures-en-faveur-de-la-formation-et-de-linsertion-professionnelle-des-jeunes-en-difficulteDepuis janvier 2017, la révision de la loi sur l’aide sociale vaudoise (LASV) a pour objectif de transformer l’aide sociale (RI) pour les 18-25 ans en soutien à la formation, soit de leur attribuer un
Les chantiers des nouveaux musées de PLATEFORME 10 attirent le public
/actualites/actualite/news/10738i-les-chantiers-des-nouveaux-musees-de-plateforme-10-attirent-le-publicEn avril 2019, les clés du mcb-a seront remises à son équipe qui devra alors assurer le déménagement des collections depuis le Palais de Rumine, son ouverture au public et la première exposition étant