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Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d8360256-227c-49f0-803e-63ab9e3cc815/meeting/1026875La Constitution vaudoise prévoit une procédure budgétaire et une obligation d’assainissement financier extrêmement strictes en cas de déficit du compte de fonctionnement. En effet, si les recettes ne
Postulat Oleg Gafner et consorts - Pour un projet pilote de comptabilité carbone.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e6f6bf75-5bfb-4f7b-b9cb-8a4acc2faa41/meeting/1026875Dans le postulat 22_POS_29, le groupe PLR rappelait l’importance de réduire des émissions de gaz à effets de serre, parmi lesquelles le CO2. Malheureusement le constat qui prévalait lors du dépôt lors
Simple question Laurent Miéville au nom vert'libéraux - Quelles rentrées fiscales supplémentaires suite à l'entrée en vigueur de l'imposition minimale prévue par l'OCDE.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1c34ca2e-4e2f-42d8-81e2-03fc1b23c955/meeting/1026875Début 2024, la Suisse introduisait la mise en oeuvre de l'imposition minimale prévue par l'OCDE (règles globales anti-érosion de la base d'imposition - ci-après GloBE).A l'aune de 2025, la question se
Heure des questions du mois de janvier 2025
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/09f9eb17-fc14-468e-84ba-f4146b4e3022/meeting/1026875Question orale Didier Lohri - NPIV et modifications des acomptes 2025.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ca06af84-4670-47d8-be15-2ff5dcf2083a/meeting/1026875Qui ne se souvient pas des débats aux sujets des lois sur les finances et son harmonisation ou de la nouvelle péréquation d’avril et mai 24.D’un côté, les adeptes de la vie en noir et blanc, voulant c
Question orale Mathilde Marendaz - Hébergement d’urgence : comment intégrer les recommandations de l'étude d'évaluation du dispositif?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f075fad3-307a-47c0-8ff6-ded862bd91be/meeting/1026875Ces dernières années, le sans-abrisme dans le canton de Vaud est devenu un enjeu social et de santé publique croissant. Ces dernières semaines, la situation météorologique actuelle a amené des commune
Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment le SPOP évalue-t-il l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des renvois Dublin?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c01ce440-9baf-4fcd-96f8-f740c7ec32e8/meeting/1026875L’association Médecins action santé migrant·es (MASM) a dénoncé le renvoi le 11 décembre en Croatie d’une famille dont l’enfant de 6 ans nécessitait un suivi médical suite au diagnostic d’une maladie.
Question orale Oriane Sarrasin - Eau impropre à la consommation dans des bâtiments publics communaux: quels leviers pour l'Etat?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c9869238-4396-4926-ad55-b13b390f3b5e/meeting/1026875Les élèves de deux collèges d’une commune (Crissier) ne peuvent consommer l’eau distribuée dans leur école du fait d’une teneur en fer trop élevée, provoquée par la vétusté des canalisations. Ils sont
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - QUID des pratiques du DSAS pour contourner des contraintes budgétaires et les règles de compensation financières (24_INT_54).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/43f9c38b-06bd-489a-9fca-0521d8809e3b/meeting/1026875Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f16454c5-53bd-4e55-8708-0cea023e01e7/meeting/1026875Depuis 2012 et l’introduction nationale des forfaits par cas (SwissDRG) on assiste semble-t-il à une diminution du nombre d’interventions en « stationnaire » tout comme à une augmentation du nombre d’