Rechercher
63790 résultats
Règlement sur les agents de sécurité privée
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e0882565-d5fc-4c46-880b-0a0e913363caLe Conseil d’État a adopté le règlement sur les agents de sécurité privée intervenant dans les établissements pénitentiaires. Ce règlement précise le périmètre et les modalités d’intervention des agen
Modification du règlement sur les débours perçus en matière de métrologie
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/18c9b77a-327e-4e71-94da-dd9650a04688Le Bureau cantonal des poids et mesures (BCPM) est l’autorité en charge des bases légales en matière de métrologie, soit la science de la mesure. Pour garantir la protection du consommateur et d’évite
Initiatives populaires salaire minimum : demande de prolongation d’un an des délais de traitement en vue d’un contre-projet
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/eea96623-3bef-460a-90a5-e9bdc0ee4999Les initiatives populaires cantonales « Pour le droit de vivre dignement de son travail – pour un salaire minimum cantonal » posent le principe d’un salaire minimum applicable à l’ensemble des branche
Organisation et gestion en cas d’évènements impliquant des matières dangereuses ou pouvant polluer les eaux
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a1f885a7-06da-4684-beea-6f604354317aA la suite de l’audit du Contrôle cantonal des finances et de ses recommandations au sujet de l’organisation et de la gestion en cas d’évènements ABC (évènements impliquant des matières dangereuses ou
Séjours hospitaliers
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2f64d5a1-a5c8-4110-9fbe-68e902001bdaLe Conseil d’État a répondu à deux interpellations du député Cédric Weissert portant sur les patientes et patients en provenance de Géorgie et en attente de greffe dans le canton. Il explique quelles
Lien de parenté entre le préfet de l'Ouest Lausannois et une municipale de la commune de Renens
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/19e5e9f8-2521-44dc-9f61-21d9012cf7f8Interrogé via une simple question du député Fabien Deillon sur le lien de parenté entre le préfet de l'Ouest Lausannois et une conseillère municipale de la commune de Renens, le Conseil d’État soulign
Espionnage de bases aériennes
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dbcd6d32-edae-440e-8ae9-4141969a5e93A la question de connaître les axes stratégiques en matière d'espionnage liée aux acquisitions immobilières de sociétés étrangères, le Conseil d’État, dans sa réponse à une simple question du député A
Ligne ferroviaire Lausanne-Genève
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/59087d63-6d84-4bae-af54-08f9a8cb3773En réponse à une simple question du député Romain Pilloud, le Conseil d’État rappelle qu’il accorde une importance stratégique au doublement du tronçon ferroviaire de la ligne Lausanne-Genève. L’aména
Dépassement de la contribution 2023 de l’État à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d5199dfe-1549-4dd7-b086-b85b83d44f60A la suite de la communication par la FAJE du montant total de la masse salariale du personnel éducatif relative à l’année 2023, la contribution définitive de l’État à la FAJE cette année-là a pu être
Consultation fédérale : modification de la loi sur les avoirs de libre passage
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4b32a95c-f17e-4b3e-8b82-080a8095fa28En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État indique soutenir la révision de la loi sur le libre passage. Il salue la proposition d’obliger les institutions de prévoyance à réclamer les a