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34371. Développement des Food Trucks

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       Le développement des Food Trucks dédiés à la restauration mobile va grandissant dans le canton. Afin de renforcer la protection des consommateurs, le Conseil d'Etat, par le département de l'économie,

34372. Série d'interventions parlementaires concernant la thématique des OGM

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       Le Conseil d'Etat a traité une série d'interventions parlementaires relatives à la thématique des OGM. La loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain prévoit un délai trans

34373. Contribution de l'Etat et des communes à la Fondation pour l'enseignement de la musique pour l'année 2018

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       Le Conseil d'Etat a adopté l'exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour l'anné

34374. Nouvelle directrice du Centre professionnel du Nord vaudois

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       Le Conseil d’Etat a désigné Oriane Cochand en tant que directrice du Centre professionnel du Nord vaudois (CPNV) avec effet au 1er janvier 2018. Actuellement directrice ad intérim de cet établissement

34375. Règlement d'application adapté aux nouveautés de la loi sur l'accueil de jour des enfants

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       Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'accueil de jour des enfants pour l'adapter à la révision de ce texte législatif qui entre en vigueur le 1er janvier 2018. Il s'ag

34376. Convention de subventionnement 2018 entre le Canton et l'EVAM

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       Le Conseil d'Etat a adopté le budget de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) et la convention de subventionnement pour 2018 entre l'Etat et l'EVAM. Le subventionnement cantonal prévu

34377. Renouvellement des plans d'action cantonaux en cas de pic de pollution

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       Le Conseil d'Etat a renouvelé les arrêtés relatifs aux plans d'action cantonaux en cas de concentrations excessives de poussières fines et d'ozone. Ces arrêtés précisent les actions entreprises par le

34378. Nouveaux règlements concordataires sur l'exécution des peines

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/33d4d32e-aac1-312b-8b59-bf6c2e995861

       La réforme du droit des sanctions, adoptée le 19 juin 2015 par les Chambres fédérales, entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Le but premier de la réforme du Code pénal est de réintroduire des courte

34379. Consultation fédérale: prochain grand paquet d'investissements ferroviaires

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       Pour le Conseil d'État, les prochains grands développements ferroviaires doivent s'inscrire dans la continuité des précédents. Dans le cadre de la procédure de consultation du projet d'étape d'aménage

34380. Consultation fédérale: stratégie de protection contre les cyber-risques

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d7eb1f99-b08b-37de-b984-3e87bd658e66

       Dans sa réponse à une consultation fédérale sur la protection de la Suisse contre les cyber-risques, le Conseil d'Etat salue la volonté d'étoffer la stratégie nationale dans ce domaine, mais estime to