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Zones industrielles et artisanales
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d7a42c04-1dd1-3ecd-87aa-70799e51a629Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Stéphane Reszo relative aux zones industrielles et artisanales (ZIZA), qui sont aujourd'hui réparties de manière inégale dans le canton, avec
Dossiers judiciaires électroniques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/aff5bcd0-770b-3baf-aa16-bd77e54d31a6En réponse à une interpellation du député Marc-Olivier Buffat, le Conseil d'Etat signale l'existence de deux projets visant à instituer un dossier judiciaire informatisé. L'un, piloté par le Tribunal
Pas d'allégements fiscaux spéciaux pour les nouvelles entreprises innovantes
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9ffafd20-cbe8-3fe0-ba6d-edd25431400dEn réponse à l'interpellation du député Manuel Donzé, le Conseil d'Etat rappelle qu'il s'est déjà prononcé sur le sujet en 2014, dans le cadre de son rapport sur le postulat Bolay demandant l'élaborat
Pour l'instauration de mesures plus coercitives envers les responsables de violences domestiques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2c2f2fbd-6a5f-3f24-a433-bd965dc137e2Le Conseil d'État a répondu à une interpellation Muriel Thalmann en rappelant que dans la lignée des mesures « Qui frappe, part! », la loi d'organisation de la prévention et de la lutte contre la viol
Renouvellement de l'action de blocage-financement des vins vaudois
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7b19f4ed-d82d-3bdc-a985-9ff9d115d358Le Conseil d'Etat a décidé de renouveler une action de "blocage-financement" pour le millésime 2017 en faveur des encaveurs vaudois. Cette mesure consiste, pour l'Etat, sous des conditions strictes, à
Etablissement du plan climat vaudois
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/25969147-0b66-33bc-9444-2b1cc4b168e3Le Conseil d'Etat a précisé la démarche d'élaboration du plan climat vaudois, lequel est inscrit au programme de législature du gouvernement. Ce document comportera trois axes (réduction des émissions
Limitation, pour l'année académique 2018-2019, des admissions dans certaines filières et Masters de la HEP
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fc44976b-2796-3d2c-88ea-7f29958ec28bConformément aux dispositions de la loi du 12 décembre 2007 sur la HEP, le Conseil d'Etat a décidé de limiter les admissions dans certaines disciplines de la filière menant au diplôme d'enseignement a
Nomination de nouveaux membres de la Chambre consultative de la jeunesse et désignation d'un président
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/af603a40-98c5-3eab-984a-73361169955dLe Conseil d’Etat a pris acte de la démission de quatre membres de la Chambre consultative de la jeunesse en raison d’un changement d’activité professionnelle ou au sein de l’association qu’ils représ
Loi sur l'éducation physique et le sport: modification du règlement d'application
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fe499b1d-7518-316a-a322-e56ad310a213Dans le but d'élargir les possibilités de soutien à l'installation d'organismes actifs dans le secteur du sport international, le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'éd
Financement de la construction du nouvel EMS La Lembaz à Granges-près-Marnand
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/aa1c9805-d737-323e-834a-ebdecdbbb7a6Le Conseil d'Etat a accordé un complément de garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour un montant de 500'000 fr. TTC pour l'augmentation de l'emprunt contracté par l