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372 résultats pour "achats publics"

341. Motions traitées par le Grand Conseil

     /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/motions-traitees-par-le-grand-conseil

     RET Taité le 22.09.09 (09_MOT_062) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achatspublics équitables. DINF. Rapporteur de la commission : Baehler Bech A. (Motion transformée en postulat [...] (13_MOT_023) Motion Patrick Vallat et consorts - Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives. DIRH [...] légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public. DSE, DINT. Rapporteur de la majorité de la commission : Pernoud P.A . , Rapporteur de la minorité

342. Liste des rapports de commission

     /gc/objets-et-rapports-de-commissions/liste-des-rapports-de-commission

     participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes • accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 77’400’000.- pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux Transports publics de la région [...] ce : pour un registre public des subventions. (25_MOT_1 maj) (pdf, 148 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge [...] 122 Ko) Pétition Faire un Audit du Ministère Public et de la justice pénale avec le but de rendre le canton plus fort dans le maintien de la Sécurité Public (24_LEG_178) (pdf, 169 Ko) EMPD accordant au

343. Nomination du 1er novembre 2018

     /gc/liste-des-objets-et-commissions-nommees/nomination-du-1er-novembre-2018

     du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES) – modifiant la loi d’application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations [...] de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES – fixant, pour l’exercice 2019, [...] nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socioéducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LAIH – fixant, pour l’exercice 2019, le

344. Directives DEF

     /def/directives-def

     Mise à disposition des personnes ressources par les Eglises reconnues comme institutions de droit public dans les écoles obligatoires. Décision 149 Réorganisation territoriale des établissements de l'A [...] 2015-2016. Décision 144 Abroge la décision n° 101 Dérogations à l'âge d'admission à l'école. Décision 143 Achat de moyens d'enseignement par les élèves. Décision 142 Abrogée par la décision n° 158 (pdf, 635 Ko) [...] Intervention des collaboratrices et collaborateurs des Eglises reconnues comme institutions de droit public dans l'école obligatoire. Mise en application (pdf, 423 Ko) - visite des classes DGEO 111 n° non

345. Septembre 2016 - Lettre d'information

     /dcirh/serac/lettre-info/septembre-2016-lettre-dinformation

     se déploie pour la première fois en deux versions. Une version "tout public" avec les activités de médiation pour le jeune public, les familles, les adultes et les personnes en situation de handicap. [...] Renouvaud, l’acquisition d’un logiciel, son intégration et sa maintenance pour cinq ans. L’appel d’offres public a débouché sur le choix des produits Alma et Primo développés par la société Ex Libris. Plus d'infos [...] Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande – la Manufacture. Cette carte nominative donne droit à l’achat de billets à prix réduit (8 francs) dans 24 lieux culturels du canton. Dès 2016, l’Ensemble Vocal

346. Département de l'enseignement et de la formation

     /gc/liste-des-objets-en-attente-de-traitement-par-le-grand-conseil/departement-de-lenseignement-et-de-la-formation

     des travaux d’assainissement des infrastructures routières, d’évacuation des eaux et d’éclairage public du campus de l’Université de Lausanne à partir de 2026. Séance de commission le 13.05.26 (25_LEG_151) [...] consorts – Pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic (10_POS_181) Commission thématique de la formation Séance de commission le 03.10.25 [...] (pdf, 97 Ko) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. Hausse de la prime annuelle pour frais professionnels à 1080 frs Rapport de la

347. Séance du mardi 16 juin 2020

     /gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-16-juin-2020

     Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale. (Développement et demande de renvoi à commission [...] Décision = RENV-T 49. (20_INT_471) Interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques. (Développement) Décision = RENV-T 50. (20_INT_485) Interpellation Hadrien [...] Cuérel et consorts – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T 64. (20_MOT_142)

348. Tableaux de l'Annuaire statistique

     /etat-droit-finances/statistique/publications/annuaire-statistique/tableaux-de-lannuaire-statistique

     obligatoire, enseignement public, Vaud, 1997-2024 T15.03.02 Elèves du secondaire I, enseignement public, Vaud, 2001-2024 T15.03.03 Classes et effectif moyen dans l'enseignement public, Vaud, 1996-2024 T15.03 [...] scolarité obligatoire, enseignement public selon le type d'enseignement et la région scolaire de domicile, Vaud, 2006-2024 T15.03.06 Retards scolaires, enseignement public, Vaud, 2006-2024 T15.03.07 Transitions [...] ment de la scolarité obligatoire, enseignement public, Vaud, 2006-2024 T15.03.08 Certificats d'études secondaires délivrés par les établissements publics vaudois, 1996-2025 T15.03.09 Elèves de la scolarité

349. Rapports du Conseil d'Etat traités par le Grand Conseil

     /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/rapports-du-conseil-detat-traites-par-le-grand-conseil

     Convivialité du catalogue en ligne de la Centrale d'achats de l'Etat de Vaud (CADEV) - Ressources humaines du Centre d'édition de la Centrale d'achats de l'Etat de Vaud (CADEV). DFIRE. Décision: OA Traité [...] d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achatspublics équitables. DIRH. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: OA Traité le 11.09.12 [...] l'amélioration des relations entre l'enseignement privé et public ainsi que sur les problèmes posés par la territorialité dans l'enseignement public. DFJC. Rapporteur de la commission: Calpini C. Décision:

350. Séances des 12 et 13 décembre 2017

     /gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-12-et-13-decembre-2017

     Décision : TRAITE 23. (GC 038) Réélection de trente-neuf assesseurs de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal : Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission : Jobin P . Décision [...] Rapporteur de la commission: Tschopp J . Décision : OA 27. (2) Rapport sur l'activité du Ministère public adressé au Grand Conseil par le Procureur général pour l'année 2016. DIS. Rapporteur de la commission [...] Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts sur la perte du pouvoir d'achat des bénéficiaires des prestations complémentaires et sur les mesures que le Conseil d'Etat entend