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35311. Transfert échelonné des membres d'une même famille vers un pays européen

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/460ef853-bd61-36ae-abb7-256e1138b630

       Lors de la séance du Grand Conseil du 19 septembre 2017, le Conseil d'Etat a répondu aux interpellations des députés Jean-Michel Dolivo et Serge Melly réagissant à des renvois distincts de plusieurs m

35312. L'initiative populaire cantonale "Immigration libre et frontières ouvertes" est non conforme au droit supérieur

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4094447c-ffb6-3598-a875-301afd50b9d4

       Dans le cadre de l'examen de la validité de l'initiative déposée le 21 mars 2017 et intitulée : « Immigration libre et frontières ouvertes : Gardons nos places de travail en priorité pour nos résiden

35313. Contrat-type de travail pour l'agriculture

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b610e402-b838-3b0a-a7f1-d628c867a3d0

       La publication, dans la Feuille des avis officiels (FAO), du projet de modification de l'arrêté établissant un contrat type de travail pour l'agriculture n'ayant donné lieu à aucune opposition, le Con

35314. Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

       /actualites/actualite/news/9536i-imposition-des-immeubles-agricoles-et-sylvicoles

       Limitée dans le temps, cette directive s’applique aux agriculteurs qui sont soumis à l’impôt sur le revenu pour la plus-value réalisée lors de l’aliénation (vente/transmission) d’un immeuble agricole.

35315. Conférence publique sur les mariages forcés

       /actualites/actualite/news/9534i-conference-publique-sur-les-mariages-forces

       Vous aurez l’occasion d’écouter Mme Marie-France Casalis, ancienne conseillère technique à la Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité d'Ile de France, aujourd'hui responsable du pôle

35316. Prise en charge médico-sociale et sanitaire des séniors à l'horizon 2040

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/prise-en-charge-medico-sociale-et-sanitaire-des-seniors-a-lhorizon-2040-1505406832

       Avec l'arrivée à l'âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom et l'allongement de la vie, le nombre des séniors (personnes de 65 ans et plus) va fortement augmenter d'ici à 2040 et mêm

35317. Des portes ouvertes pour découvrir la mobilité de demain

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/des-portes-ouvertes-pour-decouvrir-la-mobilite-de-demain-1505406832

       Les CFF et leurs partenaires des cantons de Vaud et Genève ont lancé de nombreux projets pour améliorer la mobilité dans le bassin lémanique et renforcer ses liens avec le reste de la Suisse et la Fra

35318. Eclairage public

       /etat-droit-finances/communes/energie-environnement-agriculture/energie/eclairage-public

       Eclairage public Grâce au développement de nouvelles technologies, la modernisation de l’éclairage public offre un bon potentiel d’économie d’énergie et, dans certains cas, une économie financière att

35319. EMPL modifiant - la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud - la loi sur les marchés publics- la loi sur les subventions

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-19-septembre-2017/empl-modifiant-la-loi-sur-le-personnel-de-letat-de-vaud-la-loi-sur-les-marches-publics-la-loi-sur-les-subventions

       EMPL modifiant - la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud - la loi sur les marchés publics- la loi sur les subventions Séance du mardi 19 septembre 2017, point 19 de l'ordre du jour Texte adopté par

35320. Accident sur l’autoroute Yverdon-Lausanne

       /actualites/actualite/news/9531i-accident-sur-lautoroute-yverdon-lausanne

       La remorque d’un train routier s’est renversée sur l’autoroute Yverdon-Lausanne, peu après l’échangeur d’Essert-Pittet en direction de Lausanne. Il n’y a pas de blessé. L’autoroute est fermée à cette