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63825 résultats

  1. Consultation fédérale: fixation et adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e5ba0b55-e2c5-33fa-b8c1-4cf96e70b48a

    Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à cette consultation fédérale. Il a néanmoins formulé deux réserves concernant certaines limitations de facturation prévues, pouvant selon lui prétériter la p

  2. Architectes vaudois largement représentés dans les concours et mandats de l'Etat

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/12372027-e938-3d96-98b8-af3dbd3e702d

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Hugues Gander qui s'inquiète de la représentation des bureaux vaudois dans les concours d'architecture organisés par l'Etat de Vaud, s'agissa

  3. Amendes d'ordre délivrées par des Etats étrangers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/76cb8ae7-4edd-3867-a78d-1db1979f5028

    Dans sa réponse à l'interpellation du député Philippe Krieg concernant la mobilisation de la Gendarmerie pour des amendes de faible montant infligées à l'étranger, le Conseil d'Etat rappelle que le Ca

  4. Mesures pour éviter la surmédicalisation

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/521ccd36-2891-35c8-957c-fdbce507e362

    Dans sa réponse à une interpellation Julien Sansonnens, le Conseil d'Etat soutient différentes mesures mises en place pour éviter les examens, traitements et interventions qui ne sont pas forcément né

  5. Abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/92b0b9b8-ea47-3af0-a2ee-cb6431f6a829

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Yvan Pahud concernant l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Yverdon-Ste-Croix et Vallorbe-Le Brassus. Des raisons économiques justi

  6. Transports scolaires

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    Dans sa réponse à une interpellation du député Philippe Cornamusaz, le Conseil d'Etat rappelle l'évolution du cadre légal fédéral s'appliquant au transport des écoliers. En ce sens, il informe que le

  7. Mesures pour inciter les exploitants à diminuer l'usage de pesticides

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    Dans sa réponse à une interpellation Andreas Wüthrich, le Conseil d'Etat rappelle qu'afin d'encourager la culture biologique, plusieurs conventions ont été signées notamment avec Prométerre, l'Union f

  8. Introduction de la 33e période d'enseignement

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    Dans sa réponse à une interpellation du député Eric Sonnay portant sur les conséquences financières, pour les communes, de l'introduction d'une 33e période en fin de scolarité obligatoire, le Conseil

  9. Accueil parascolaire du mercredi après-midi

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/aca22d5c-8ac2-32da-863e-07816793bd09

    Le Conseil d'Etat a répondu à une simple question du député Régis Courdesse à propos de l'accueil parascolaire du mercredi après-midi pour les élèves de 5e 6e année primaire. La manière d'évaluer de m

  10. Le Conseil d'Etat affiche le coût des travaux sur les panneaux de ses chantiers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3cdb6714-7741-3e5f-be3a-22fa76e645df

    En réponse à une simple question du député Alexandre Rydlo traitant de l'opportunité d'afficher les montants accordés par le Grand Conseil sur les panneaux de chantiers, le Conseil d'Etat répond que t