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3621. Bilan carbone des déplacements privés en jets et hélicoptères

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      Le Conseil d’État a répondu à une simple question de la députée Mathilde Marendaz concernant le bilan carbone des déplacements privés en jets et hélicoptères dans le canton. En termes d’émissions, la

3622. Promotion de l'égalité à la HEP Vaud

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ba211bd6-c102-4150-85da-139d1520b417

      Dans sa réponse à une question de la députée Muriel Thalmann lui faisant part de son inquiétude à propos de l’absence de représentant d’entités cantonales dans la composition de la commission consulta

3623. Demande de reconnaissance de la Fédération des Églises anglicane et catholique-chrétienne dans le canton de Vaud

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ff9c330d-74ff-4f30-966b-f6c947c8a5d4

      Le Conseil d’État a adopté l’exposé des motifs et projet de loi visant à accorder la reconnaissance officielle à la Fédération des Églises anglicane et catholique-chrétienne dans le canton de Vaud (FA

3624. Approbation des modifications du règlement général d'organisation de l'Église évangélique réformée du canton de Vaud

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f801fc25-4118-4bea-ad32-1d7331cd917e

      Conformément à la loi sur les relations entre l’État et les Églises reconnues de droit public, le Conseil d’État a approuvé les modifications du règlement général d'organisation de l'Église évangéliqu

3625. Consultation fédérale : nouvelle ordonnance sur le système de santé militaire

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e371fd1f-f750-4179-924f-0fe22685c44c

      Le Conseil d’État a pris connaissance avec intérêt de la consultation fédérale relative à la nouvelle ordonnance sur le système de santé militaire. S’il salue cette initiative visant à établir un cadr

3626. Consultation fédérale : introduction des dispositions pour la prise en charge « Live-in » dans l’ordonnance relative à la loi fédérale sur le travail

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/35367ffa-de32-421e-96af-e0897be1f7b5

      Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État salue la volonté de régler les conditions de travail des personnes engagées par une entreprise, dont les activités consistent à apporter

3627. Consultation fédérale : responsabilité de la personne dans son recours à l’aide sociale comme condition à la révocation de son titre de séjour

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c1daee67-150c-4ca6-ab36-7897e27d82f9

      Consulté par la Commission des institutions politiques du Conseil national, le Conseil d’État accepte le projet d’introduire explicitement dans la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration la no

3628. Consultation fédérale : projet de convention « justitia.swiss »

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/33a046db-e1b2-4079-9325-97a1badcb082

      Consulté par le projet Justitia 4.0, le Conseil d’État se déclare favorable au projet de convention entre la Confédération et les Cantons réglant les compétences et le fonctionnement de la corporation

3629. Aperçu du marché du logement

      /actualites/actualite/news/24965-i-apercu-du-marche-du-logement-4-1-1-1

      Les textes peuvent être cités ou repris avec indication de la source. Aperçu du marché du logement I/2025

3630. Course de contrôle

      /mobilite/automobile-et-navigation/permis/course-de-controle

      Course de contrôle Une course de contrôle vérifie les qualifications nécessaires à la conduite (maîtrise du véhicule, comportement dans le trafic, identification des dangers) et dans certains cas l'ap