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63833 résultats

  1. Projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2017-2022

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-28-mars-2017/projet-de-decret-arretant-la-liste-des-commissions-thematiques-pour-la-legislature-2017-2022

    Projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2017-2022 Séance du mardi 28 mars 2017, point 8 de l'ordre du jour Texte du Bureau du GC (pdf, 804 Ko) Rapport de la

  2. Heure des questions du mois d'avril 2017, à 14 heures

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-28-mars-2017/heure-des-questions-du-mois-davril-2017-a-14-heures

    Heure des questions du mois d'avril 2017, à 14 heures Séance du mardi 28 mars 2017, point 3 de l'ordre du jour Tableau des questions orales (pdf, 23 Ko) Retour à l'ordre du jour

  3. Pôle de compétences pour la formation professionnelle dans le domaine santé-social

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/88943861-91e8-3f8d-aadf-5fe8f1c7047a

    Le Conseil d'Etat a octroyé un crédit d'études de 300'000 francs pour le projet de construction d'un bâtiment rattaché à l'ESSanté et destiné à la formation duale des apprentis de la filière «assistan

  4. Consultation fédérale: révision de l'ordonnance régissant la TVA

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/69dfbde4-33dc-3be1-a822-cbec2bdb217a

    Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale sur une révision de l'ordonnance régissant la TVA. Il adhère à ce projet de révision qui fait suite à la révision partielle de la loi sur la TVA

  5. Consultation fédérale: reconnaissance des filières de formation et des études post-diplômes des écoles supérieures

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3ef4fcd1-5e8c-3826-a28a-ecf7e1fcd213

    Dans le cadre de sa réponse à la consultation fédérale sur l'ordonnance concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études post-diplômes des écoles supérieur

  6. Consultation fédérale: révision de la loi sur la protection des données et modification d'autres lois

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7853d155-70ee-37d4-81e0-3223ce1804b1

    Le Conseil d'Etat s'oppose à l'avant-projet de la loi fédérale sur la révision de la loi sur la protection des données mis en consultation et demande que le volet concernant les sanctions soit revu. L

  7. Nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9c434a45-39b8-3184-aca0-7eadec62ae41

    En réponse à une interpellation du député Stéphane Rezso, le Conseil d'Etat indique qu'un mandat a été confié à un consultant pour accompagner la mise en place de ce projet d'envergure, qui impacte le

  8. Le loup en territoire vaudois

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ce455bd1-f261-377a-824b-2d93fa5ab10c

    Dans sa réponse à une interpellation du député Claude-Alain Voiblet, le Conseil d'Etat confirme la présence du loup sur le territoire vaudois, notamment dans le Jura, où deux individus évoluent et où

  9. Des mesures pour éviter des conflits d'usage avec les castors

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/af2c3da4-3e9b-3157-9c8b-ff3e734dfd32

    Dans sa réponse à une interpellation du député Cédric Pillonel, le Conseil d'Etat précise que la population vaudoise de castors est estimée à 380 individus. Elle semble reculer sur certains cours d'ea

  10. Propagation de la grippe aviaire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a5c404a9-c6fd-3dc3-889b-05cbd15c6607

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Claude-Alain Voiblet en rappellant que la lutte contre la grippe aviaire incombe au Canton. Dans ce cadre, en novembre 2016 et à la suite de