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63833 résultats

  1. Motion François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé

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    Motion François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, point 37 de l'ordre du jour Objet (pdf, 265 Ko) Retour à l'ordre du jour

  2. Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Le dispositif d'accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ?

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    Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Le dispositif d'accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ? Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, point 27 de l'ordre du jo

  3. Interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée...

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    Interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, point 26 de l'ordre du jour Objet (pdf, 190 Ko) Retour à l'ordre du jour

  4. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? – Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat (13_INT_173)

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? – Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffa

  5. Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel

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    Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de p

  6. Motion Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale

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    Motion Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, p

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, point 24 de l'ordre du

  8. Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton

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    Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, point 17 de l'ordre du jour

  9. Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine !

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    Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine ! Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, point 19 de l'ordre du jour Objet (pdf,

  10. Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main

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    Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, point 21 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 63 Ko) Rappor