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63833 résultats

  1. Admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Université de Lausanne

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/30e901e5-b5b0-3d5d-a10e-7ac27dfa7967

    Le Conseil d'Etat a adopté un projet de règlement sur l'admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Université de Lausanne. Basé sur la recommandation du Conseil suisse des hautes éco

  2. Arrêté et règlement d'application de la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera Chablais Vaud-Valais

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8697501a-d776-328a-bcae-18c64ccb8910

    A l'horizon 2018, les activités cliniques des différents sites de l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (HRC) seront rassemblées dans un nouveau bâtiment hospitalier en construction à Rennaz, à deux

  3. Règlement sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/53020209-1541-3ac1-ad03-ad74e2475e4d

    Le Conseil d'Etat a adopté le règlement précisant les modalités d'octroi et de versement des subventions aux communes et associations de communes en matière de lutte contre les micropolluants dans les

  4. Règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/30362b1b-d679-30a5-8912-f0a6a7dbf12b

    Afin de disposer d'un règlement simplifié, distinguant plus clairement les différents types de prestations et répondant mieux aux besoins actuels, le règlement sur les émoluments perçus par le Service

  5. Règlement sur la répartition des bénéfices d'exploitation des grandes loteries

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c7a66442-8810-396c-bbbb-ebfa12dc1105

    En 2009, le Conseil d'Etat a adopté un règlement qui instaure deux organes de répartition indépendants pour la répartition des bénéfices annuels de la Loterie Romande. L'article 8 du règlement sur la

  6. Apprentissages des élèves en matière de technologies numériques

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cc923d33-67a2-3d35-bb53-77edd7e3ed8f

    Le Conseil d'État a répondu à une interpellation de la députée Graziella Schaller à propos de l'initiation des élèves à la compréhension des concepts fondamentaux de l'informatique et à la programmati

  7. Nomination du 3 novembre 2016

    /gc/liste-des-objets-et-commissions-nommees/nomination-du-3-novembre-2016

    Nomination du 3 novembre 2016 LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES N°6 – 3 novembre 2016 DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT 1. (330) (pdf, 42 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand

  8. La traçabilité dans la restauration collective: débat autour du rôle des acteurs de la distribution

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/la-tracabilite-dans-la-restauration-collective-debat-autour-du-role-des-acteurs-de-la-distribution-1479231288

    Fin 2014, le Conseil d'Etat a réaffirmé son engagement visant à promouvoir les produits locaux dans la restauration collective. Cet engagement avait été pris en 2009 lors de l'adoption de la loi vaudo

  9. Inauguration du premier projet de Léman 2030

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/inauguration-du-premier-projet-de-leman-2030-1479231288

    Le programme Léman 2030 prévoit le doublement de la capacité de la ligne Lausanne – Genève ainsi que le passage à la cadence au quart d'heure des trains du RER Vaud et du Léman Express. La mise en ser

  10. Mode d'emploi : initiative populaire sur le plan communal

    /etat-droit-finances/votations-et-elections/initiatives-et-referendums/mode-demploi-initiative-communale

    Mode d'emploi : initiative populaire sur le plan communal L'initiative populaire permet de proposer au peuple la réalisation d'un projet relevant de la compétence du conseil général ou communal ainsi