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63833 résultats

37591. Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire

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       Le Conseil d'Etat n'approuve pas le projet de modification de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire mis en consultation par la Confédération. Celle-ci prévoit d'adapter le texte de l'ordonnance aux mod

37592. Motifs de remboursement de l'aide sociale

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dd8a9c56-f4b5-30ec-8d04-4f0ca672d4ca

       Le Conseil d'Etat répond à une interpellation de la députée Christelle Luisier Brodard concernant les motifs de remboursement de l'aide sociale. L'aide sociale n'est remboursable que dans des situatio

37593. Opposition réitérée à la fermeture des postes de douanes servant les intérêts vaudois

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7d4963fb-015a-30ff-ba65-a68a91e76092

       Dans sa réponse à une interpellation du député Yvan Pahud concernant les conséquences, pour la région du Nord vaudois, d'une éventuelle fermeture du poste de douane des Verrières, le Conseil d'Etat ra

37594. Présence de radon dans les bâtiments

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2127ced7-35fe-3ca8-8aa7-93766cadef6f

       Le Conseil d'Etat a répondu à une question de la députée Lena Lio. Elle interrogeait le gouvernement sur la position adoptée dans le cadre de la procédure d'audition fédérale sur la révision des ordon

37595. Rôle de Nestlé dans l'économie vaudoise

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d174d50d-d8bd-3b49-be14-c254d6e3e49f

       A la suite d'un reportage TV jugé "tendancieux" pour Nestlé par le député Alain Bovay, ce denier a demandé, dans une interpellation, ce que pense le Conseil d'Etat de l'impact du siège social de Nestl

37596. Modification du règlement d'application de la loi sur les Hospices cantonaux

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/575261de-0c56-3b3d-bff5-ba6daa32790f

       Les charges d'investissements du CHUV (amortissements et intérêts) vont connaître des pics entre 2017 et 2021. Il est proposé de modifier le calcul de la compensation financière que l'Etat facture au

37597. Subventions cantonales: comptabilité et contrôle des bénéficiaires

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2f10d7d7-7b60-3dee-8efe-793ae3853ca5

       Le règlement actuel sur les subventions n'est plus en adéquation avec le nouveau droit comptable (articles 967 à 963b du Code des obligations). Le Conseil d'Etat adopté une modification de ce règlemen

37598. Déclaration d’impôt en ligne pour les entreprises

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       Cet instrument simple, élaboré en collaboration avec les fiduciaires et les sociétés de conseils, permet à l’administration d’apporter une pierre de plus à l’édifice de la cyberfiscalité. La toute nou

37599. Proches aidant-e-s, pour aider sans s'épuiser

37600. Mise en oeuvre de l'initiative «contre l'immigration de masse»: effets de la fermeture des frontières sur la population lémanique

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/mise-en-oeuvre-de-linitiative-contre-limmigration-de-masse-effets-de-la-fermeture-des-frontieres-sur-la-population-lemanique-1476203694

       Le conseiller d'Etat vaudois en charge des relations extérieures et de la statistique cantonale Pascal Broulis, président de la Commission Economie, Tourisme et Population Frontalière du Conseil du Lé