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37771. Le SAN ne pousse pas les ressortissants étrangers à l'erreur lors de l'échange de leur permis de conduire

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/97c5a684-7906-391c-956c-aa366326df38

       Le Conseil d'Etat répond à l'interpellation de Céline Ehrwein Nihan qui s'interroge sur la façon dont procéde du Service des automobiles et de la navigation (SAN) en matière d'échange de permis de con

37772. Plaques d'immatriculation de véhicules étrangers circulant en Suisse

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f8023647-8679-3dbe-bb11-7f6d884508f7

       Le Conseil d'Etat répond à l'interpellation de Philippe Krieg à propos des contrôles effectués sur les véhicules étrangers circulant en Suisse. L'Administration fédérale des douanes (AFD), la Police e

37773. Bibliothèques et droits d'auteur

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/244bae2f-135f-3f34-892d-d38cbb5e3cc0

       Le Conseil d'Etat, dans sa prise de position concernant la révision de la loi fédérale sur le droit d'auteur, a salué la recherche d'équilibre entre les intérêts importants des auteurs et ceux non moi

37774. Motion Fabienne Despot et consorts - Réintroduisons en secondaire I une troisième voie visant à favoriser l'intégration professionnelle des élèves les moins scolaires

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       Motion Fabienne Despot et consorts - Réintroduisons en secondaire I une troisième voie visant à favoriser l'intégration professionnelle des élèves les moins scolaires Séance du mardi 27 septembre 2016

37775. Motion Nicolas Croci-Torti et consorts - Réviser la LEDP afin d'introduire le bulletin unique lors des élections à la majoritaire

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-27-septembre-2016/motion-nicolas-croci-torti-et-consorts-reviser-la-ledp-afin-dintroduire-le-bulletin-unique-lors-des-elections-a-la-majoritaire

       Motion Nicolas Croci-Torti et consorts - Réviser la LEDP afin d'introduire le bulletin unique lors des élections à la majoritaire Séance du mardi 27 septembre 2016, point 17 de l'ordre du jour Objet (

37776. Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mesures de contrainte et intimidation à l'encontre de requérant-e-s d'asile et de personnes solidaires : le gouvernement sort-il ses griffes ?

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       Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mesures de contrainte et intimidation à l'encontre de requérant-e-s d'asile et de personnes solidaires : le gouvernement sort-il ses griffes ? Séance du

37777. Interpellation Philippe Jobin et consorts - Quelles sont les conséquences financières de la restructuration de l'école par la LEO ?

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       Interpellation Philippe Jobin et consorts - Quelles sont les conséquences financières de la restructuration de l'école par la LEO ? Séance du mardi 27 septembre 2016, point 9 de l'ordre du jour Objet

37778. Interpellation Claude-Alain Voiblet - Attaques de jeunes bovins par le loup dans les alpages du Chablais

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       Interpellation Claude-Alain Voiblet - Attaques de jeunes bovins par le loup dans les alpages du Chablais Séance du mardi 27 septembre 2016, point 14 de l'ordre du jour Objet (pdf, 97 Ko) Retour à l'or

37779. Interpellation Alexandre Berthoud - Apprentissage du français pour les élèves étrangers

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       Interpellation Alexandre Berthoud - Apprentissage du français pour les élèves étrangers Séance du mardi 27 septembre 2016, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 50 Ko) Retour à l'ordre du jour

37780. Interpellation Martial de Montmollin - Chlamydia : Apprendre à calculer en cent leçons

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       Interpellation Martial de Montmollin - Chlamydia : Apprendre à calculer en cent leçons Séance du mardi 27 septembre 2016, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 41 Ko) Retour à l'ordre du jour