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38701. Rapport annuel 2014-2015 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil

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       Rapport annuel 2014-2015 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil Séance du mardi 19 avril 2016, point 10 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 527 Ko) Retour à l'ordre du jour

38702. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - En route pour les salons de beauté !

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - En route pour les salons de beauté !

38703. Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975

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       Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 Séance du mardi 19 avril 2016, point 8 d

38704. Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois - sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL) - modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie

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       Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois - sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL) - modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie Séance du mardi 19 avril 2016, point 7 de l'ordr

38705. Renforcement de la politique vaudoise d'appui au développement économique

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       Sur la base d'un premier bilan positif de mise en oeuvre de la politique d'appui au développement économique (PADE) depuis 2012, le Conseil d'Etat veut consolider la dimension gouvernementale de cette

38706. Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) au sujet des résidences secondaires

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c1cf8600-c92e-33ca-af1b-5a97e85fccf1

       En application de la législation fédérale sur les résidences secondaires, le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil une modification de la LATC désignant le Conseil d'Etat comme autorité de surveillan

38707. Un point sur les hautes écoles

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/415e0e7b-6c53-31ed-875c-1a30dadf93df

       Le Conseil d'Etat répond à deux postulats relatifs aux hautes écoles déposés par la députée Fabienne Freymond Cantone et par le député Jean-Yves Pidoux dans un rapport. Ce texte dresse un état des lie

38708. Maîtrise de classe au secondaire

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5112e9e8-d930-33dc-a401-20a86bb9f23b

       Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Raphaël Mahaim concernant la maîtrise de classe au secondairel. Il rappelle que depuis la rentrée scolaire d'août 2015, les établissements at

38709. Introduction de l'échange automatique de renseignements avec divers pays

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9a8bb6a5-45d6-3377-84a2-a31b44c012e2

       La Confédération consulte les cantons sur les arrêtés fédéraux concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec Guernesey, Jersey, l'Ile

38710. Achat d'un terrain pour permettre aux CFF de moderniser la gare de Cossonay-Penthalaz et développer le trafic fret

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/04f0c8b4-751f-392d-8444-8ad71a0b8070

       Le Conseil d'Etat a autorisé l'acquisition d'un terrain d'environ 55 000 m2 à cheval sur les communes de Vufflens-la-Ville et Aclens, à proximité immédiate des voies de chemin de fer et la nouvelle ro