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63790 résultats

  1. Approbation des modifications du règlement général d'organisation de l'Église évangélique réformée du canton de Vaud

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f801fc25-4118-4bea-ad32-1d7331cd917e

    Conformément à la loi sur les relations entre l’État et les Églises reconnues de droit public, le Conseil d’État a approuvé les modifications du règlement général d'organisation de l'Église évangéliqu

  2. Consultation fédérale : nouvelle ordonnance sur le système de santé militaire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e371fd1f-f750-4179-924f-0fe22685c44c

    Le Conseil d’État a pris connaissance avec intérêt de la consultation fédérale relative à la nouvelle ordonnance sur le système de santé militaire. S’il salue cette initiative visant à établir un cadr

  3. Consultation fédérale : introduction des dispositions pour la prise en charge « Live-in » dans l’ordonnance relative à la loi fédérale sur le travail

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/35367ffa-de32-421e-96af-e0897be1f7b5

    Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État salue la volonté de régler les conditions de travail des personnes engagées par une entreprise, dont les activités consistent à apporter

  4. Consultation fédérale : responsabilité de la personne dans son recours à l’aide sociale comme condition à la révocation de son titre de séjour

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c1daee67-150c-4ca6-ab36-7897e27d82f9

    Consulté par la Commission des institutions politiques du Conseil national, le Conseil d’État accepte le projet d’introduire explicitement dans la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration la no

  5. Consultation fédérale : projet de convention « justitia.swiss »

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/33a046db-e1b2-4079-9325-97a1badcb082

    Consulté par le projet Justitia 4.0, le Conseil d’État se déclare favorable au projet de convention entre la Confédération et les Cantons réglant les compétences et le fonctionnement de la corporation

  6. Aperçu du marché du logement

    /actualites/actualite/news/24965-i-apercu-du-marche-du-logement-4-1-1-1

    Les textes peuvent être cités ou repris avec indication de la source. Aperçu du marché du logement I/2025

  7. Course de contrôle

    /mobilite/automobile-et-navigation/permis/course-de-controle

    Course de contrôle Une course de contrôle vérifie les qualifications nécessaires à la conduite (maîtrise du véhicule, comportement dans le trafic, identification des dangers) et dans certains cas l'ap

  8. Renouvellement de l’offre « Abo Week-end », des trajets à prix réduits les week-ends et jours fériés

    /actualites/actualite/news/24963-renouvellement-de-loffre-abo-week-end-des-trajets-a-prix-reduits-les-week-ends-et-jours-feries

    Lien vers le communiqué

  9. Contrôle médical lié à la conduite

    /mobilite/automobile-et-navigation/permis/controle-medical-lie-a-la-conduite

    Contrôle médical lié à la conduite Si vous avez 75 ans ou plus, ou si vous exercez comme professionnelle ou professionnel de la conduite, la loi vous oblige à passer un examen médical pour vérifier vo

  10. Le Conseil d’Etat désigne le Dr Karim Boubaker comme directeur général d’Unisanté

    /actualites/actualite/news/24962-le-conseil-detat-designe-le-dr-karim-boubaker-comme-directeur-general-dunisante

    Médecin cantonal vaudois depuis 2009, Karim Boubaker a précédemment été chef des maladies infectieuses à l’Office fédéral de la santé publique. Dans sa fonction actuelle, il a notamment développé les