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63834 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Cour européenne des droits de l'homme ou accords de Schengen-Dublin, il faut choisir !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Cour européenne des droits de l'homme ou accords de Schengen-Dublin, il faut choisir ! Séance du mardi 26 mai 2015, point 5 de l'ord

  2. Motion Yves Ferrari et consorts - Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !

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    Motion Yves Ferrari et consorts - Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup ! Séance du mardi 26 mai 2015, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 204 Ko

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Et si la compagnie Uber débarquait dans le canton ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-26-mai-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-francois-brelaz-et-si-la-compagnie-uber-debarquait-dans-le-canton

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Et si la compagnie Uber débarquait dans le canton ? Séance du mardi 26 mai 2015, point 6 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d

  4. Exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat

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    Exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat Séance du mardi 26 mai 2015, point 13 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 168 Ko) Rapport de la commission (pdf, 1

  5. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protection

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protection S

  6. Exposé des motifs et projet de décret sur la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2015-2019)

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    Exposé des motifs et projet de décret sur la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2015-2019) Séance du mardi 26 mai 2015, point 8 de l'o

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ? Séance du mardi 26 mai 2015, point 12 de l'ordre

  8. Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 litt e) de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 litt e) de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud Séance du mardi 26 mai 2015, point 9 de l'ordre du jour Texte a

  9. Rapport annuel 2014 de Commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (CIAS)

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    Rapport annuel 2014 de Commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (CIAS) Séance du mardi 26 mai 2015, point 14 de l'ordre du jo

  10. Postulat François Payot et consorts - Pour une réalisation d'une aire de repos - restoroute sur l'A5 à Concise

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    Postulat François Payot et consorts - Pour une réalisation d'une aire de repos - restoroute sur l'A5 à Concise Séance du mardi 26 mai 2015, point 10 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 4.2