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63834 résultats

  1. Commune de la Chaux: réponse à l'interpellation de la députée Pierrette Roulet-Grin

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    En réponse à l'interpellation de la députée Pierrette Roulet-Grin intitulée «La Chaux (Cossonay): municipal révoqué sans formalités», le Conseil d'Etat explique les raisons qui, l'ont amené à prendre

  2. Occupation logements à loyers modérés

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f43dffb6-5570-3f39-9cd4-189ce4914d5f

    Le Conseil d'Etat a adapté le Règlement du 17 janvier 2007 sur les conditions d'occupation des logements à loyers modérés (RCOLLM) afin que les logements de 3 pièces soient désormais accessibles aux m

  3. Possibilité de constituer un fonds de régulation des loyers pour les immeubles subventionnés

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/877c6271-c5c6-3570-8226-a4145f21b946

    Le Conseil d'Etat a adopté le règlement modifiant celui du 17 janvier 2007 d'application de la loi sur le logement (RLL), afin de rendre possible la constitution d'un fonds de régulation des loyers po

  4. Projets d'agglomération de 2e génération

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dc8d0f58-b6a5-3265-94e0-869cf203e99c

    Le Conseil d'Etat a signé les accords sur les prestations des projets d'agglomération de 2e génération et les protocoles additionnels concernant les agglomérations Lausanne-Morges (PALM), yverdonnoise

  5. Pas d'augmentation des plaintes à l'encontre du Service des automobiles et de la navigation, qui respecte la législation fédérale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8e7c225b-0160-3c1b-852c-f0653502c877

    Le Conseil d'Etat répond à l'interpellation de la députée Alice Glauser, qui s'interroge sur d'éventuelles exagérations du Service des automobiles et de la navigation (SAN) en matière de retrait de pe

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Julien Eggenberger relative au droit de grève et aux Blanchisseries Générales

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1125285c-4ce6-3f6a-8c2e-20f4a37801ea

    Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Julien Eggenberger concernant la grève de la Buanderie de Marsens. Durant cette dernière, les Blanchisseries Générales SA (LBG) ont été mandaté

  7. Adoption des tarifs de référence applicables en 2015 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1d2dd7b5-bc52-345f-9df4-09d1d05186a9

    Le Conseil d'Etat a adopté les tarifs de référence applicables en 2015 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois. Ces tarifs fixent les coûts maximaux pri

  8. Questions fréquentes

    /etat-droit-finances/etat-employeur/apprentissage-a-letat-de-vaud/questions-frequentes

    Questions fréquentes Foire aux questions Rechercher dans les questions Rechercher dans les questions Questions Quand consulter les places d’apprentissage à l’Etat de Vaud ? Offrez-vous des places de s

  9. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Martial de Montmollin et consorts demandant si le télétravail dans l'économie privée est une piste pour nos infrastructures de transports

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-26-mai-2015/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-martial-de-montmollin-et-consorts-demandant-si-le-teletravail-dans-leconomie-privee-est-une-piste-pour-nos-infrastructures-de-transports

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Martial de Montmollin et consorts demandant si le télétravail dans l'économie privée est une piste pour nos infrastructures de transports Séa

  10. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base de produits locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2'000 W

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-26-mai-2015/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-yves-ferrari-et-consorts-une-restauration-a-base-de-produits-locaux-et-de-saison-un-tout-premier-pas-alimentaire-vers-la-societe-a-2000-w

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base de produits locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2'000