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Commune de la Chaux: réponse à l'interpellation de la députée Pierrette Roulet-Grin
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cdb044d6-02aa-3096-8afa-52c2d867eb24En réponse à l'interpellation de la députée Pierrette Roulet-Grin intitulée «La Chaux (Cossonay): municipal révoqué sans formalités», le Conseil d'Etat explique les raisons qui, l'ont amené à prendre
Occupation logements à loyers modérés
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f43dffb6-5570-3f39-9cd4-189ce4914d5fLe Conseil d'Etat a adapté le Règlement du 17 janvier 2007 sur les conditions d'occupation des logements à loyers modérés (RCOLLM) afin que les logements de 3 pièces soient désormais accessibles aux m
Possibilité de constituer un fonds de régulation des loyers pour les immeubles subventionnés
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/877c6271-c5c6-3570-8226-a4145f21b946Le Conseil d'Etat a adopté le règlement modifiant celui du 17 janvier 2007 d'application de la loi sur le logement (RLL), afin de rendre possible la constitution d'un fonds de régulation des loyers po
Projets d'agglomération de 2e génération
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dc8d0f58-b6a5-3265-94e0-869cf203e99cLe Conseil d'Etat a signé les accords sur les prestations des projets d'agglomération de 2e génération et les protocoles additionnels concernant les agglomérations Lausanne-Morges (PALM), yverdonnoise
Pas d'augmentation des plaintes à l'encontre du Service des automobiles et de la navigation, qui respecte la législation fédérale
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8e7c225b-0160-3c1b-852c-f0653502c877Le Conseil d'Etat répond à l'interpellation de la députée Alice Glauser, qui s'interroge sur d'éventuelles exagérations du Service des automobiles et de la navigation (SAN) en matière de retrait de pe
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Julien Eggenberger relative au droit de grève et aux Blanchisseries Générales
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1125285c-4ce6-3f6a-8c2e-20f4a37801eaLe Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Julien Eggenberger concernant la grève de la Buanderie de Marsens. Durant cette dernière, les Blanchisseries Générales SA (LBG) ont été mandaté
Adoption des tarifs de référence applicables en 2015 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1d2dd7b5-bc52-345f-9df4-09d1d05186a9Le Conseil d'Etat a adopté les tarifs de référence applicables en 2015 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois. Ces tarifs fixent les coûts maximaux pri
Questions fréquentes
/etat-droit-finances/etat-employeur/apprentissage-a-letat-de-vaud/questions-frequentesQuestions fréquentes Foire aux questions Rechercher dans les questions Rechercher dans les questions Questions Quand consulter les places d’apprentissage à l’Etat de Vaud ? Offrez-vous des places de s
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Martial de Montmollin et consorts demandant si le télétravail dans l'économie privée est une piste pour nos infrastructures de transports
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base de produits locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2'000 W
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