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Consultation fédérale: financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF)
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a96fee6b-12c7-324d-a2f2-cda3eafdaef3Le Conseil d'Etat est globalement favorable aux adaptations d'ordonnances que l'Office fédéral des transports (OFT) a mises en consultation pour mettre en place le système FAIF de financement des infr
Consultation fédérale: modification de l'Ordonnance fédérale sur la protection des eaux
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/03b080b3-505f-3f06-bc95-af103f84f816La Confédération a mené une large consultation portant sur un projet de modification de l'Ordonnance sur la protection des eaux. Elle propose certaines modifications importantes, parmi lesquelles un f
Consultation fédérale: abrogation de l'article 293 du Code pénal (publication de débats officiels secrets)
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/15f431bf-c852-3be7-9ea2-93246dae3088La Commission des affaires juridiques du Conseil national a élaboré un avant-projet de modification du Code pénal, à la suite du dépôt d'une initiative parlementaire demandant l'abrogation de l'articl
Deuxième étape de la densification des Archives cantonales vaudoises
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9b30e13d-db84-3319-b818-dcba4ae5e972Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'accorder un crédit d'ouvrage de 1'485'000 francs pour la deuxième étape de la densification des Archives cantonales vaudoises, à Chavannes-près-Renens. La
Financement des infrastructures EMS
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/143c1e82-2340-312c-8ca0-4ef27e256310En réponse à une interpellation du député Jean-Marc Genton concernant les modalités de financement des infrastructures des EMS, le Conseil d'Etat précise qu'il ne poursuit pas d'autre objectif que cel
Incendie sur le site de Thévenaz-Leduc à Ecublens
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/154b9efd-c931-39ca-851a-a8ab5c8c017fLe Conseil d'Etat a répondu aux interpellations des députés Michele Mossi et Alexandre Rydlo, faisant suite à l'incendie du 3 décembre 2014 sur le site de l'entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens. Ces i
Remboursement 2015 des primes payées en trop par les assurées et assurés
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/128b5b1b-b81b-32d0-81a6-3cbaff92bb37Le Conseil d'Etat a précisé les modalités du remboursement partiel des primes d'assurance maladie payées en trop par les personnes assurées, en réponse à une interpellation du député Frédéric Borloz.
Séance du mardi 31 mars 2015
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-31-mars-2015Séance du mardi 31 mars 2015 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 28 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 5.20 Mo) OA = objet adopté sans modificatio
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'500'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 30-B-P entre Bussy-Chardonney
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-31-mars-2015/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-douvrage-de-chf-4500000-pour-financer-les-travaux-de-rehabilitation-de-la-route-cantonale-30-b-p-entre-bussy-chardonneyExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'500'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 30-B-P entre Bussy-Chardonney
Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-31-mars-2015/motion-jacques-haldy-et-consorts-pour-permettre-la-vente-par-les-communes-des-biens-abandonnes-par-un-locataire-expulseMotion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé Séance du mardi 31 mars 2015, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 237 Ko) R