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63837 résultats

  1. Motion Pierre-André Pernoud au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux et consorts - Amnistie fiscale / procédure simplifiée

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    Motion Pierre-André Pernoud au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux et consorts - Amnistie fiscale / procédure simplifiée Séance du mardi 17 février 2015, point 8 de l'ordre du jour Objet (pdf, 245

  2. Rapport du Conseil d'Etat et du Tribunal Cantonal au Grand Conseil : Bilan sur la réforme cas lourds

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-17-fevrier-2015/rapport-du-conseil-detat-et-du-tribunal-cantonal-au-grand-conseil-bilan-sur-la-reforme-cas-lourds

    Rapport du Conseil d'Etat et du Tribunal Cantonal au Grand Conseil : Bilan sur la réforme cas lourds Séance du mardi 17 février 2015, point 12 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pd

  3. Postulat François Payot et consorts - Pour une réalisation d'une aire de repos - restoroute sur l'A5 à Concise

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-17-fevrier-2015/postulat-francois-payot-et-consorts-pour-une-realisation-dune-aire-de-repos-restoroute-sur-la5-a-concise

    Postulat François Payot et consorts - Pour une réalisation d'une aire de repos - restoroute sur l'A5 à Concise Séance du mardi 17 février 2015, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 272 Ko) Retour à

  4. Des métros au coeur des transports publics du canton: un plan de développement des m2 et m3

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/des-metros-au-coeur-des-transports-publics-du-canton-un-plan-de-developpement-des-m2-et-m3-1423676208

    Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH), Nuria Gorrite a présenté aujourd'hui un ambitieux programme permettant de doubler la capacité des métros au départ de la ga

  5. Un bilan annuel qui privilégie les grands enjeux de politique fédérale

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/un-bilan-annuel-qui-privilegie-les-grands-enjeux-de-politique-federale-1423676209

    Le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures dresse l'inventaire des dossiers de politique extérieure traités par l'ensemble des départements pendant l'année écoulée. Le

  6. Votation populaire du 8 mars 2015 (initiative "Aider les familles!"): position du Conseil d'Etat

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b9f292cd-d097-321c-bd9d-527c888c6ece

    Compte tenu des fortes pertes fiscales liées à l'initiative populaire «Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt», le C

  7. Changement à la tête de la prison de la Tuilière

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/873cfaaa-6bd9-35e3-a79b-2c409f66cdf8

    Le directeur de la prison de la Tuilière (Lonay), M. François Vallat, quitte ses fonctions au sein du Service pénitentiaire (SPEN). Cette décision a été prise d’un commun accord entre le directeur, la

  8. Lieux d'origine: projet de modification de la loi sur les fusions de communes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a45af118-da09-333e-9d75-737660cffcce

    Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur les fusions de communes. Il introduirait la possibilité, pour un bourgeois originaire d'une commune fusionnée, de fair

  9. Octroi de la déduction pour primes d'assurance-maladie et aspects fiscaux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/25985b4d-c549-38ea-be1c-98807bee481c

    En réponse à une interpellation du député François Brélaz qui évoquait l'initiative populaire du parti socialiste vaudois, le Conseil d'Etat rappelle qu'actuellement, la déduction pour primes d'assura

  10. Intérêt politique et participation des jeunes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/31196cf8-8e82-311d-90c1-5fd8d09f2e05

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Myriam Romano-Malagrifa concernant l'intérêt politique et la participation des jeunes. Il rappelle que l'encouragement de la participatio