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63851 résultats

  1. Consultation fédérale: révision partielle de la LAmal relative au pilotage du domaine ambulatoire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b0dfdf51-6b2e-38ff-a37a-4c0d94dc3db8

    Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation du Département fédéral de l'intérieur sur le projet de révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie relative au pilotage du domaine ambul

  2. Gestion immobilière de l'Université

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ecb47a78-f17c-3e33-9985-98b7ae806445

    Par suite de la cessation de l'activité du Bureau des constructions universitaires de l'Université de Lausanne à Dorigny (BUD), le Conseil d'Etat a adopté un règlement qui définit la nouvelle organisa

  3. Application de la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bd0da9ee-e00b-3f9e-b756-9d7dc78dd1ec

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean-Michel Favez, qui demandait pour quelle raison la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains n'était pas appliqué

  4. Mise en oeuvre des cheminements riverains autour du Léman

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5193f255-1a6a-370c-8ea0-e083a2c13a51

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jérôme Christen, qui exprimait son mécontentement vis-à-vis des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des cheminements riverains aut

  5. Pension versée à un ancien membre du Conseil d'Etat

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d30ab239-f6f7-345c-8cc6-05eb1beb7e32

    Dans sa réponse à une interpellation du député Grégory Devaud, le Conseil d'Etat rappelle le régime juridique applicable à la pension de l'ancien conseiller d'Etat Pierre Chiffelle. Cette pension est

  6. Extinction des obligations prises en 2003 par la Fondation des Hôpitaux de la Riviera vis-à-vis de l'Etat

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a2b93bd4-3e23-3722-b699-cd7c05a459db

    En 2003, la Fondation des Hôpitaux de la Riviera s'était engagée vis-à-vis de l'Etat à maintenir l'affectation des sites hospitaliers de l'Est vaudois et, en cas de changement d'affectation, à affecte

  7. Septembre 2014 : le taux de chômage se maintient à 4.7%

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/septembre-2014-le-taux-de-chomage-se-maintient-a-47-1412699830

    A la fin du mois de septembre 2014, le nombre de chômeurs inscrits(1) dans le canton de Vaud s'établit à 17'652, soit 201 personnes de plus en un mois (+1.2%), mais 2693 de moins en huit mois (-13.2%)

  8. Assurance-maladie pour les personnes domiciliées dans un Etat de l'UE/AELE

    /sante-soins-et-handicap/assurance-maladie/assurance-maladie-pour-les-personnes-domiciliees-dans-un-etat-de-lue/aele

    Assurance-maladie pour les personnes domiciliées dans un Etat de l'UE/AELE Principe : assurance-maladie obligatoire au lieu d'emploi L’obligation d’assurance répond au principe du lieu d’emploi . Tout

  9. Nouveau Géoproduit disponible : Bathymétrie du lac Léman

    /actualites/actualite/news/6267i-nouveau-geoproduit-disponible-bathymetrie-du-lac-leman

    La Direction Générale de l'Environnement (DGE) et l'Office de l'Information sur le Territoire (OIT) vous informent que les produits dérivés de la bathymétrie du lac Léman sont maintenant disponibles.

  10. Nomination du 25 septembre 2014

    /gc/liste-des-objets-et-commissions-nommees/nomination-du-25-septembre-2014

    Nomination du 25 septembre 2014 LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES (Année 2014 - 2015) N° 2 – Septembre 2014 DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT 1. (14_POS_079) (pdf, 13.67 Ko) Po