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63856 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Le loup chez nous, à quel prix ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-30-septembre-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jose-durussel-le-loup-chez-nous-a-quel-prix

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Le loup chez nous, à quel prix ? Séance du 30 septembre 2014, point 18 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 34 Ko) R

  2. Séance du 30 septembre 2014

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-30-septembre-2014

    Séance du 30 septembre 2014 ORDRE DU JOUR Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 24 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers pdf (pdf, 2.70 Mo) OA = objet adopté sans modificatio

  3. Pour 2015, l’Etat contient son budget et finance ses priorités

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/781f34a7-cec9-3028-a040-beb973421bd6

    Le projet de budget de l’Etat pour l’année 2015 présente un excédent de revenus de 26 mios. Neuvième budget positif consécutif, il répond aux demandes sectorielles liées notamment à la démographie, in

  4. Règlement d'application de la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bc17e7d4-83fb-395b-8844-55f71ab10295

    Le Conseil d'Etat a adopté le Règlement d'application de la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses (RLRCR). Les communautés religieuses répondant à des critères précis fixés dans la loi

  5. Modification du programme pluriannuel des investissements de l'Ensemble hospitalier de la Côte

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2583bd2a-8c44-3ae3-bdef-963dad534ee5

    Le Conseil d'Etat a approuvé la modification du programme pluriannuel des investissements de l'Ensemble hospitalier de la Côte pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016. Il a accordé la

  6. Création d'un fonds cantonal de lutte contre la précarité

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5ded689f-e52e-32b3-bc43-268a55ee4f94

    Dans son rapport en réponse au postulat Jacques Chollet, le Conseil d'Etat présente le dispositif de lutte contre le surendettement déployé par le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS)

  7. Discrimination des femmes dans le secteur médical vaudois

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7f7bd7b6-227a-3877-88e2-3519806e21e8

    Dans une interpellation, le député Samuel Bendahan demande quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour combattre les discriminations que subissent les femmes, pour raison de maternité, dans le rése

  8. Désignation des représentants de l'Etat dans des conseils d'administration

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bd6d5672-a0c8-313e-986a-f0cde28d5326

    Dans sa réponse à une interpellation du député Denis Rubattel, le Conseil d'Etat rappelle le mode de désignation des représentants de l'Etat au sein d'organes de haute direction de sociétés dont il dé

  9. Sanction des contrevenants européens aux règles de circulation routière

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/da33f168-d13e-39a5-a937-954465f83cfa

    Dans sa réponse à une simple question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat confirme que les contrevenants européens aux règles de la circulation routière sont bien identifiés et sanctionnés su

  10. Règlement sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles de type HES

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ffcdb581-8f66-3b0c-b0f1-cc3a74446d94

    Le Conseil d'Etat a adopté le règlement sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles de type HES. Ce texte fixe les principes de gestion financière applicables à la Haute école