Rechercher
63856 résultats
Règlement de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2b76884d-add3-390f-a837-e0add94af535Le Conseil d'Etat, après avis de la Commission consultative en matière d'asile, a modifié le règlement d'application de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers e
Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à demander à l'Assemblée fédérale la création d'une base légale spécifique pour que les employées de maison travaillant en Suisse sans statut légal soient régularisées !
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014/initiative-jean-michel-dolivo-et-consorts-visant-a-demander-a-lassemblee-federale-la-creation-dune-base-legale-specifique-pour-que-les-employees-de-maison-travaillant-en-suisse-sans-statut-legal-soient-regulariseesInitiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à demander à l'Assemblée fédérale la création d'une base légale spécifique pour que les employées de maison travaillant en Suisse sans statut légal soi
Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour que les buts de pure utilité publique d'une fondation exonérée d'impôt ne puissent être définis par des statuts discriminatoires
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014/motion-amelie-cherbuin-et-consorts-pour-que-les-buts-de-pure-utilite-publique-dune-fondation-exoneree-dimpot-ne-puissent-etre-definis-par-des-statuts-discriminatoiresMotion Amélie Cherbuin et consorts - Pour que les buts de pure utilité publique d'une fondation exonérée d'impôt ne puissent être définis par des statuts discriminatoires Séance du mardi 16 septembre
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014/interpellation-jerome-christen-et-consorts-marches-publics-le-remede-legislatif-nest-il-pas-devenu-pire-que-le-malInterpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? Séance du mardi 16 septembre 2014, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 243
Postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014/postulat-stephane-rezso-et-consorts-quand-trop-de-taxes-tuent-les-taxes-ou-pour-que-la-lat-ne-penalise-pas-les-communesPostulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes Séance du mardi 16 septembre 2014, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 254
Interpellation Sylvie Podio - Ouvrir la porte à un désendettement concret des particuliers surendettés
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014/interpellation-sylvie-podio-ouvrir-la-porte-a-un-desendettement-concret-des-particuliers-surendettesInterpellation Sylvie Podio - Ouvrir la porte à un désendettement concret des particuliers surendettés Séance du mardi 16 septembre 2014, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 132 Ko) Retour à l'ordr
Postulat Jean Tschopp et consorts - Soutenir l'accès aux arts vivants des personnes handicapées
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014/postulat-jean-tschopp-et-consorts-soutenir-lacces-aux-arts-vivants-des-personnes-handicapeesPostulat Jean Tschopp et consorts - Soutenir l'accès aux arts vivants des personnes handicapées Séance du mardi 16 septembre 2014, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 212 Ko) Retour à l'ordre du jo
Séance du 16 septembre 2014
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014Séance du 16 septembre 2014 ORDRE DU JOUR Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 22 Ko), avec décisions et commentaires) Compil des fichiers pdf (pdf, 2.53 Mo) OA = objet adopté sans modification REN
Près de 3200 enfants en situation de handicap dans l'enseignement spécialisé du canton
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/pres-de-3200-enfants-en-situation-de-handicap-dans-lenseignement-specialise-du-canton-1410280635Les trois quarts des bénéficiaires des prestations d'enseignement spécialisé (soit 2431 élèves) sont en âge de scolarité obligatoire. Ces enfants âgés de 5 à 15 ans représentent 2,8 % des élèves de l'
Rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/retrocession-des-impots-percus-aupres-des-frontaliers-1410280635Pour le canton de Vaud et les communes vaudoises, cette rétrocession se monte à quelque 93 millions de francs, en augmentation de 9 millions par rapport à la rétrocession 2012 qui se montait à 84 mill