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63856 résultats

  1. Règlement de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2b76884d-add3-390f-a837-e0add94af535

    Le Conseil d'Etat, après avis de la Commission consultative en matière d'asile, a modifié le règlement d'application de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers e

  2. Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à demander à l'Assemblée fédérale la création d'une base légale spécifique pour que les employées de maison travaillant en Suisse sans statut légal soient régularisées !

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014/initiative-jean-michel-dolivo-et-consorts-visant-a-demander-a-lassemblee-federale-la-creation-dune-base-legale-specifique-pour-que-les-employees-de-maison-travaillant-en-suisse-sans-statut-legal-soient-regularisees

    Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à demander à l'Assemblée fédérale la création d'une base légale spécifique pour que les employées de maison travaillant en Suisse sans statut légal soi

  3. Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour que les buts de pure utilité publique d'une fondation exonérée d'impôt ne puissent être définis par des statuts discriminatoires

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014/motion-amelie-cherbuin-et-consorts-pour-que-les-buts-de-pure-utilite-publique-dune-fondation-exoneree-dimpot-ne-puissent-etre-definis-par-des-statuts-discriminatoires

    Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour que les buts de pure utilité publique d'une fondation exonérée d'impôt ne puissent être définis par des statuts discriminatoires Séance du mardi 16 septembre

  4. Interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014/interpellation-jerome-christen-et-consorts-marches-publics-le-remede-legislatif-nest-il-pas-devenu-pire-que-le-mal

    Interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? Séance du mardi 16 septembre 2014, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 243

  5. Postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014/postulat-stephane-rezso-et-consorts-quand-trop-de-taxes-tuent-les-taxes-ou-pour-que-la-lat-ne-penalise-pas-les-communes

    Postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes Séance du mardi 16 septembre 2014, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 254

  6. Interpellation Sylvie Podio - Ouvrir la porte à un désendettement concret des particuliers surendettés

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014/interpellation-sylvie-podio-ouvrir-la-porte-a-un-desendettement-concret-des-particuliers-surendettes

    Interpellation Sylvie Podio - Ouvrir la porte à un désendettement concret des particuliers surendettés Séance du mardi 16 septembre 2014, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 132 Ko) Retour à l'ordr

  7. Postulat Jean Tschopp et consorts - Soutenir l'accès aux arts vivants des personnes handicapées

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014/postulat-jean-tschopp-et-consorts-soutenir-lacces-aux-arts-vivants-des-personnes-handicapees

    Postulat Jean Tschopp et consorts - Soutenir l'accès aux arts vivants des personnes handicapées Séance du mardi 16 septembre 2014, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 212 Ko) Retour à l'ordre du jo

  8. Séance du 16 septembre 2014

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014

    Séance du 16 septembre 2014 ORDRE DU JOUR Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 22 Ko), avec décisions et commentaires) Compil des fichiers pdf (pdf, 2.53 Mo) OA = objet adopté sans modification REN

  9. Près de 3200 enfants en situation de handicap dans l'enseignement spécialisé du canton

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/pres-de-3200-enfants-en-situation-de-handicap-dans-lenseignement-specialise-du-canton-1410280635

    Les trois quarts des bénéficiaires des prestations d'enseignement spécialisé (soit 2431 élèves) sont en âge de scolarité obligatoire. Ces enfants âgés de 5 à 15 ans représentent 2,8 % des élèves de l'

  10. Rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/retrocession-des-impots-percus-aupres-des-frontaliers-1410280635

    Pour le canton de Vaud et les communes vaudoises, cette rétrocession se monte à quelque 93 millions de francs, en augmentation de 9 millions par rapport à la rétrocession 2012 qui se montait à 84 mill