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63856 résultats

  1. Modification du règlement d'application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9831df95-8cad-39ed-bf30-af184148105d

    Le Conseil d'Etat a adopté le projet de modification du règlement d'application de la loi sur la Haute école pédagogique (RLHEP). Les modifications précisent les frais de traitement des procédures d'a

  2. Règlement de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2b76884d-add3-390f-a837-e0add94af535

    Le Conseil d'Etat, après avis de la Commission consultative en matière d'asile, a modifié le règlement d'application de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers e

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - LAMal : prime de référence et bénéficiaires de PC AVS/A

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-christiane-jaquet-berger-et-consorts-lamal-prime-de-reference-et-beneficiaires-de-pc-avs/a

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - LAMal : prime de référence et bénéficiaires de PC AVS/A Séance du mardi 16 septembre 2014, point 17 de l'ordre du jo

  4. Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à demander à l'Assemblée fédérale la création d'une base légale spécifique pour que les employées de maison travaillant en Suisse sans statut légal soient régularisées !

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014/initiative-jean-michel-dolivo-et-consorts-visant-a-demander-a-lassemblee-federale-la-creation-dune-base-legale-specifique-pour-que-les-employees-de-maison-travaillant-en-suisse-sans-statut-legal-soient-regularisees

    Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à demander à l'Assemblée fédérale la création d'une base légale spécifique pour que les employées de maison travaillant en Suisse sans statut légal soi

  5. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question

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    Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question Séance du mardi 16 septembre 2014, poin

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz et consort - Quelles mesures sont prises pour protéger la population des nuisances sonores liées aux motos ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz et consort - Quelles mesures sont prises pour protéger la population des nuisances sonores liées aux motos ? Séance du mardi 16 septembre 2014

  7. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC)

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) Séance du mardi 16 septembre 2014, point 13 de l'ordre

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-alice-glauser-influence-des-pc-familles-sur-la-politique-de-depenses-cantonales-le-ri-en-est-il-soulage

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ? Séance du mardi 16 septembre 2014, point 16 de

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité Séance du mardi 16 septembre 2014, poin

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - A propos d'une initiative excessive...

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-francois-brelaz-a-propos-dune-initiative-excessive

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - A propos d'une initiative excessive... Séance du mardi 16 septembre 2014, point 14 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat