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63867 résultats

  1. Interpellation Didier Divorne - Gestion des notes dans l'enseignement obligatoire : à quand la fin du tunnel ?

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    Interpellation Didier Divorne - Gestion des notes dans l'enseignement obligatoire : à quand la fin du tunnel ? Séance du mardi 1er juillet 2014, point 31 de l'ordre du jour Objet (pdf, 90 Ko) Retour à

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - La nouvelle ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire va-t-elle conduire à la disparition de la dernière race indigène de chevaux et mener de nombreux chevaux à l'abattoir ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - La nouvelle ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire va-t-elle conduire à la disparition de la dernière race indigène de

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) : du rêve à la réalité

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) : du rêve à la réalité Séance du mardi 1er juillet 201

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Détention de chevaux en zone agricole : quelle mouche pique donc l'aménagement du territoire ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Détention de chevaux en zone agricole : quelle mouche pique donc l'aménagement du territoire ? Séance du mardi 1er juillet 20

  5. Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour que les buts de pure utilité publique d'une fondation exonérée d'impôt ne puissent être définis par des statuts discriminatoires

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    Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour que les buts de pure utilité publique d'une fondation exonérée d'impôt ne puissent être définis par des statuts discriminatoires Séance du mardi 1er juillet 2

  6. Interpellation Jean-Michel Favez et consort - Bis repetita relative au trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues

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    Interpellation Jean-Michel Favez et consort - Bis repetita relative au trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues Séance du mardi 1er juille

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - L'avenir des Carrières d'Arvel est-il en mains du Conseil d'Etat ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - L'avenir des Carrières d'Arvel est-il en mains du Conseil d'Etat ? Séance du mardi 1er juillet 2014, point 23 de l'ordre

  8. Interpellation Jean-Marc Sordet - Articulation entre la mesure A12 du Plan directeur cantonal et les exigences de déclassement découlant de la LAT

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    Interpellation Jean-Marc Sordet - Articulation entre la mesure A12 du Plan directeur cantonal et les exigences de déclassement découlant de la LAT Séance du mardi 1er juillet 2014, point 29 de l'ordre

  9. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime

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    Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime Séance du mardi 1er juillet 2014, point 22 de l'ordre du jour Objet et développe

  10. Postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes

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    Postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes Séance du mardi 1er juillet 2014, point 27 de l'ordre du jour Objet (pdf, 254