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63867 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6.1 millions destinés à financer la part cantonale des frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et des frais d'infrastructures nécessaires à la gest

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6.1 millions destinés à financer la part cantonale des frais d'ouvrages de protection contre les dangers nature

  2. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'861'800.- destiné à allouer des subventions aux communes vaudoises dans le cadre de l'élaboration des cartes d'exposition aux dangers naturels

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'861'800.- destiné à allouer des subventions aux communes vaudoises dans le cadre de l'élaboration des cartes d'expo

  3. Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses

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    Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent fa

  4. Motion Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal

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    Motion Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal Séance du mardi 1er juillet 2014, point 21 de

  5. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 Séance du mardi 1er juillet 2014, point 20 de l'ordre du jour Texte adopté p

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Centres régionaux d'équarrissages, quelle vision d'ensemble et quelle synergie cantonale ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-1er-juillet-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jacques-nicolet-centres-regionaux-dequarrissages-quelle-vision-densemble-et-quelle-synergie-cantonale

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Centres régionaux d'équarrissages, quelle vision d'ensemble et quelle synergie cantonale ? Séance du mardi 1er juillet 2014, point 19 de

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Manger halal sans le savoir ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Manger halal sans le savoir ? Séance du mardi 1er juillet 2014, point 18 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 18.8

  8. Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)

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    Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) Séance du mardi 1er juillet 2014, point 11 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf,

  9. Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - Projet de budget 2014

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-1er-juillet-2014/reponse-du-conseil-detat-aux-observations-de-la-commission-des-finances-projet-de-budget-2014

    Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - Projet de budget 2014 Séance du mardi 1er juillet 2014, point 9 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1

  10. Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2013

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    Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2013 Séance du mardi 1er juillet 2014, point 10 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf,