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63867 résultats

  1. Vote du 9 février : La portée juridique des articles 121a et 197 ch. 9 de la Constitution fédérale

    /actualites/actualite/news/5797i-vote-du-9-fevrier-la-portee-juridique-des-articles-121a-et-197-ch-9-de-la-constitution-federale

    Le 9 février 2014, le peuple et les cantons ont acceptés l'initiative "contre l'immigration de masse" qui prévoit l'introduction des articles 121a et 197 ch 9 dans la Constitution fédérale. Afin d'exa

  2. Le DTE dénonce pénalement des travaux illicites sur un chantier à Villars-sur-Ollon

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-dte-denonce-penalement-des-travaux-illicites-sur-un-chantier-a-villars-sur-ollon-1401813453

    Le 20 mai dernier, à la demande de la cheffe du DTE, les autorités communales d'Ollon ont suspendu le chantier d'un chalet en construction à Villars-sur-Ollon, sur lequel diverses infractions et irrég

  3. La population lausannoise plus nombreuse, plus jeune et moins suisse

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/la-population-lausannoise-plus-nombreuse-plus-jeune-et-moins-suisse-1401813453

    Entre décembre 2012 et décembre 2013, la croissance de la population lausannoise atteint 1,3 %, soit la plus importante progression annuelle en 30 ans après celle de 2009 (+1,9 %). L'essentiel de l'ap

  4. Première dation en paiement d'impôts dans le canton de Vaud

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/premiere-dation-en-paiement-dimpots-dans-le-canton-de-vaud-1401813453

    Le député Alexandre Bidaud avait déposé en 2002 un postulat demandant la création d'une loi permettant la dation d'oeuvres d'art en paiement d'impôts. Pour faire suite à cette demande, le Conseil d'Et

  5. Coupe du Monde 2014 : Dispositions prévues concernant les cortèges et manifestations festives en rue

    /actualites/actualite/news/5794i-coupe-du-monde-2014-dispositions-prevues-concernant-les-corteges-et-manifestations-festives-en-rue

    Dans le cadre des matchs de la Coupe du Monde de football, les Polices communales et la Police cantonale vaudoises prendront des dispositions afin de gérer les manifestations festives en rue et sécuri

  6. Mesures ambulatoires

    /sante-soins-et-handicap/pour-les-professionnels/mesures-ambulatoires

    Mesures ambulatoires Vous êtes professionnel de la santé ou du social et vous devez travailler avec une personne qui nécessite des soins ambulatoires, mais qui s’y oppose ? Des mesures ou traitements

  7. Vade-Mecum

    /mobilite/loffre-de-mobilite-a-votre-disposition/informations-aux-communes-mobilite/vade-mecum

    Vade-Mecum Mesdames les Syndiques, Messieurs les Syndics, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux des Communes vaudoises, La mobilité est un domaine où Canton et Co

  8. Documents techniques

    /dicirh/dgmr/documents-techniques

    Documents techniques Sommaire Marchés publics Dimensionnement Signalisation Eclairage public Limite des constructions Transports exceptionnels Agglomérations Marchés publics Contrats pour prestations

  9. Procès-verbaux d'ouverture des offres

    /dicirh/dgmr/proces-verbaux-douverture-des-offres

    Procès-verbaux d'ouverture des offres Sommaire Documents 2026 Documents 2025 Documents 2024 Documents 2023 Documents 2022 Documents 2021 Documents 2020 Documents 2019 Documents 2018 Documents 2017 Inf

  10. Le Conseil d'Etat adopte une série de modifications législatives suite au drame de Payerne

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-adopte-une-serie-de-modifications-legislatives-suite-au-drame-de-payerne-1401727053

    Donnant suite à une des recommandations de l'expert Félix Bänziger de fin août 2013, le Conseil d'Etat a adopté une modification de la loi sur l'exécution des condamnations pénales qui introduit plusi