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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Imposition des frontaliers : raison d'Etat, mais ce sont les Vaudois qui paient la différence ?
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-mardi-17-decembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-michel-mieville-imposition-des-frontaliers-raison-detat-mais-ce-sont-les-vaudois-qui-paient-la-differenceRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Imposition des frontaliers : raison d'Etat, mais ce sont les Vaudois qui paient la différence ? Séance du mardi 17 décembre 2013, point 2
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Punit-on la classe au lieu de l'élève perturbateur ?
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-mardi-17-decembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-christelle-luisier-brodard-punit-on-la-classe-au-lieu-de-leleve-perturbateurRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Punit-on la classe au lieu de l'élève perturbateur ? Séance du mardi 17 décembre 2013, point 26 de l'ordre du jour Texte adopt
Postulat Rebecca Ruiz demandant une promotion continue de la formation continue
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-mardi-17-decembre-2013/postulat-rebecca-ruiz-demandant-une-promotion-continue-de-la-formation-continuePostulat Rebecca Ruiz demandant une promotion continue de la formation continue Séance du mardi 17 décembre 2013, point 27 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 83 Ko) Rapport de la majorité
Rapport annuel 2013 de la Commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-mardi-17-decembre-2013/rapport-annuel-2013-de-la-commission-interparlementaire-de-controle-de-la-convention-scolaire-romandeRapport annuel 2013 de la Commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande Séance du mardi 17 décembre 2013, point 28 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 41 Ko
Postulat Catherine Roulet - La médiation école-famille
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-mardi-17-decembre-2013/postulat-catherine-roulet-la-mediation-ecole-famillePostulat Catherine Roulet - La médiation école-famille Séance du mardi 17 décembre 2013, point 25 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 24 Ko) Rapport de la majorité de la commission (pdf, 2
Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2)
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-mardi-17-decembre-2013/expose-des-motifs-et-projets-de-budgets-empd-n-2Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) Séance du mardi 17 décembre 2013, point 8 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 562 Ko) Rapport de la commission (pdf, 622 Ko)
Election complémentaire d'un 3ème membre à la Cour des comptes du Canton de Vaud - Législature 2014-2019
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-mardi-17-decembre-2013/election-complementaire-dun-3eme-membre-a-la-cour-des-comptes-du-canton-de-vaud-legislature-2014-2019Election complémentaire d'un 3ème membre à la Cour des comptes du Canton de Vaud - Législature 2014-2019 Séance du mardi 17 décembre 2013, point 7 de l'ordre du jour Rapport de la majorité de la commi
Seconde réponse du Tribunal cantonal aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal Année 2012
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-mardi-17-decembre-2013/seconde-reponse-du-tribunal-cantonal-aux-observations-de-la-commission-de-haute-surveillance-du-tribunal-cantonal-annee-2012Seconde réponse du Tribunal cantonal aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal Année 2012 Séance du mardi 17 décembre 2013, point 12 de l'ordre du jour Texte du Trib
Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (Année 2012) pour seconde réponse
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-mardi-17-decembre-2013/reponse-du-conseil-detat-aux-observations-de-la-commission-de-gestion-annee-2012-pour-seconde-reponseRéponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (Année 2012) pour seconde réponse Séance du mardi 17 décembre 2013, point 13 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Eta
Résolution Pierrette Roulet-Grin et consorts - Sud du Lac de Neuchâtel : navigation à vau-l'eau !
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-mardi-17-decembre-2013/resolution-pierrette-roulet-grin-et-consorts-sud-du-lac-de-neuchatel-navigation-a-vau-leauRésolution Pierrette Roulet-Grin et consorts - Sud du Lac de Neuchâtel : navigation à vau-l'eau ! Séance du mardi 17 décembre 2013, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 216 Ko) Retour à l'ordre du