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63876 résultats

  1. Consultation fédérale: révision des dispositions pénales incriminant la corruption

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5a332a2d-54d3-35f9-8db9-dd9816b4f256

    Les dispositions pénales incriminant la corruption ont déjà fait l'objet d'une révision en 2006 avec l'introduction de la criminalisation de la corruption d'agents publics étrangers et internationaux,

  2. Consultation sur le projet de «Ligne nationale d'aide Violence domestique»

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e5e8d27c-9902-3f5b-960e-1c342c2f85ff

    Le Conseil d'Etat reconnaît l'importance de développer les actions en matière de lutte contre la violence domestique. Pionnier dans ce domaine, le canton de Vaud s'est doté d'un Plan d'action stratégi

  3. Réhabilitation d'un tronçon de la route Ollon - Villars-sur-Ollon

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bc022701-d847-35bb-8e9b-803e41d46f63

    Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit d'investissement de 15'750'000 francs pour financer la réhabilitation de la route cantonale 719 entre le village de Huémoz et le lieu-

  4. Fluidité du trafic à Cossonay

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9576c937-a075-32ed-9375-63e935bc1de8

    En réponse à une interpellation du député François Brélaz, le Conseil d'Etat indique que la route entre Cossonay-Gare et Cossonay-Ville n'a pas atteint sa limite de capacité avec une charge de trafic

  5. Poursuites éventuelles contre un magistrat de l'Ordre judiciaire ou un collaborateur de l'OJV

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c3a378f2-71b9-3a07-8f8e-e240cc036ae9

    Les événements survenus l'automne dernier et qui ont abouti à la non réélection d'un juge cantonal ont conduit le Conseil d'Etat, sur proposition du Tribunal cantonal, à modifier l'arrêté d'exécution

  6. Nomination du 22 août 2013

    /gc/liste-des-objets-et-commissions-nommees/nomination-du-22-aout-2013

    Nomination du 22 août 2013 LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES (Année 2013 - 2014) N° 2 – AOUT 2013 DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT 1. (89) (pdf, 32 Ko) Exposé des motifs et p

  7. Communiqué de presse du ministère public - Décès de Skander VOGT: l'enquête est terminée

    /actualites/actualite/news/4808i-communique-de-presse-du-ministere-public-deces-de-skander-vogt-lenquete-est-terminee

    Le Ministère public central a clôturé le 16 juillet 2013 l'instruction préliminaire dans l'enquête ouverte à la suite du décès du détenu Skander VOGT, survenu le 11 mars 2010 au pénitencier de Bochuz.

  8. La police interpelle en France un des évadés de la prison du Bois-Mermet

    /actualites/actualite/news/4807i-la-police-interpelle-en-france-un-des-evades-de-la-prison-du-bois-mermet

    Dans le courant du mois d'août, l'un des évadés de la prison du Bois-Mermet a été interpellé en France, par les policiers français, sous l'autorité d'un procureur de ce pays, grâce à l'étroite collabo

  9. Manifestation de détenus à la prison du Bois-Mermet

    /actualites/actualite/news/4806i-manifestation-de-detenus-a-la-prison-du-bois-mermet

    Vendredi 28 septembre 2012, vers 10h00, une vingtaine de détenus placés en détention provisoire dans l’établissement lausannois du Bois-Mermet, ont refusé de regagner leurs cellules au terme de leur p

  10. Deux détenus boutent le feu à leur cellule au Bois-Mermet

    /actualites/actualite/news/4805i-deux-detenus-boutent-le-feu-a-leur-cellule-au-bois-mermet

    Jeudi 7 février 2013, vers 22h00, le centre d'engagement et de transmissions (CET) de la Police cantonale vaudoise était avisé qu'une cellule de la prison du Bois-Mermet, à Lausanne, était la proie de