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63876 résultats

  1. Initiative Mathieu Blanc - Pour la suppression des jours-amende du Code Pénal Suisse (exercice du droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée Fédérale)

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    Initiative Mathieu Blanc - Pour la suppression des jours-amende du Code Pénal Suisse (exercice du droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée Fédérale) Séance du mardi 10 septembre 2013, point

  2. Résolution Philippe Randin - NON à l'augmentation incompréhensible des franchises d'importation sur le vin et la viande

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-10-septembre-2013/resolution-philippe-randin-non-a-laugmentation-incomprehensible-des-franchises-dimportation-sur-le-vin-et-la-viande

    Résolution Philippe Randin - NON à l'augmentation incompréhensible des franchises d'importation sur le vin et la viande Séance du mardi 10 septembre 2013, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 215 K

  3. Postulat Marc-Olivier Buffat pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-10-septembre-2013/postulat-marc-olivier-buffat-pour-des-procedures-accelerees-en-matiere-de-constructions-dimportance-minime

    Postulat Marc-Olivier Buffat pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime Séance du mardi 10 septembre 2013, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 221 Ko) Retour à l

  4. Mesures coercitives à des fins d’assistance et de placement jusqu’au début des années 80

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/57741d1d-c378-3424-b258-b232c569922c

    Cette année, les démarches entreprises par la Confédération sous le signe du devoir de mémoire ont remis en lumière les souffrances et les difficultés qu’ont rencontrées les personnes concernées par c

  5. Consultation: révision de la loi fédérale sur les forêts

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e48f66cd-e141-33d9-b06b-653ddfd937f4

    La mise en oeuvre de la politique forestière 2020 nécessite des adaptations importantes de la loi forestière fédérale. Certaines modifications sont plus urgentes que d'autres. Le Conseil d'Etat estime

  6. Consultation fédérale: révision des dispositions pénales incriminant la corruption

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5a332a2d-54d3-35f9-8db9-dd9816b4f256

    Les dispositions pénales incriminant la corruption ont déjà fait l'objet d'une révision en 2006 avec l'introduction de la criminalisation de la corruption d'agents publics étrangers et internationaux,

  7. Consultation sur le projet de «Ligne nationale d'aide Violence domestique»

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e5e8d27c-9902-3f5b-960e-1c342c2f85ff

    Le Conseil d'Etat reconnaît l'importance de développer les actions en matière de lutte contre la violence domestique. Pionnier dans ce domaine, le canton de Vaud s'est doté d'un Plan d'action stratégi

  8. Réhabilitation d'un tronçon de la route Ollon - Villars-sur-Ollon

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bc022701-d847-35bb-8e9b-803e41d46f63

    Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit d'investissement de 15'750'000 francs pour financer la réhabilitation de la route cantonale 719 entre le village de Huémoz et le lieu-

  9. Fluidité du trafic à Cossonay

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9576c937-a075-32ed-9375-63e935bc1de8

    En réponse à une interpellation du député François Brélaz, le Conseil d'Etat indique que la route entre Cossonay-Gare et Cossonay-Ville n'a pas atteint sa limite de capacité avec une charge de trafic

  10. Poursuites éventuelles contre un magistrat de l'Ordre judiciaire ou un collaborateur de l'OJV

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c3a378f2-71b9-3a07-8f8e-e240cc036ae9

    Les événements survenus l'automne dernier et qui ont abouti à la non réélection d'un juge cantonal ont conduit le Conseil d'Etat, sur proposition du Tribunal cantonal, à modifier l'arrêté d'exécution