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63462 résultats

  1. Plan statistique cantonal 2025

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/52cadf44-99ad-4b33-9dd4-402436a93e08

    Le Conseil d’État a adopté le plan statistique cantonal 2025 qui recense et décrit les activités statistiques au sein de l’administration cantonale. Ce plan met l’accent sur les axes principaux de tra

  2. Démolition et reconstruction de l’EMS Bellevue à Begnins

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/70512cd1-2311-41a9-a154-74b557731caf

    Le Conseil d’État a accordé un complément de garantie de l’État de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour un montant de 148’766 francs, pour augmenter l’emprunt contracté par la Fondat

  3. Consultation fédérale : cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1520dbab-256d-41d5-a2cd-1b44a5a2083d

    Le Conseil d’État soutient le projet du Conseil fédéral qui propose d’étendre au chargement des automobiles l’instrument des cautionnements solidaires utilisé dans le transport régional des voyageurs.

  4. Consultation fédérale : initiative parlementaire «Une protection moderne des plantes , c’est possible»

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9b4fbdd3-0a79-496f-a907-c2a96d35b9ed

    Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale relative à la mise en œuvre de l’initiative parlementaire « Une protection moderne des plantes , c’est possible ». Il soutient la modification pr

  5. Simple question Romain Pilloud - Futur tronçon CFF Lausanne-Genève - Quelles perspectives chronologiques ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/710eb7a9-8ffb-4318-9b28-83b1806b1d15/meeting/1026869

    Le futur tronçon CFF entre Lausanne et Genève représente plus que jamais une priorité pour permettre le report modal des pendulaires sur l'Arc lémanique, mais aussi pour permettre de retrouver une flu

  6. EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) (Suite des débats).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/dc081759-c3d9-4356-9490-92416f12cb39/meeting/1026869

  7. EMPD Préavis du Conseil d’État sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » et Exposé des motifs et Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9911642e-679b-461b-bc54-47e85ba15b99/meeting/1026869

  8. EMPL complémentaire au Préavis du Conseil d’État concernant l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (24_LEG_147) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2c6a6f9f-17b1-47f0-85ee-26bcddf1abe8/meeting/1026869

  9. EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/65eab9df-d79b-4404-b46d-d89c41a98d19/meeting/1026869

  10. Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)

    /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1026869

    Horaire de la séance : 9h30 à 12h00. Dès 14h00, séance sans fin. Groupe thématique Intergroupe F, de 12h15 à 13h45, à la Buvette.