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63811 résultats

  1. Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite : quelles logiques territoriales ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0600ed8d-8a11-4d11-b0ae-bbf56200a2de/meeting/1026864

    Le canton de Vaud dispose de quatre sites sur lesquels il est possible de passer des examens de conduite : Aigle, Nyon, Yverdon-les-Bains et Cossonay. Depuis 2015 une bonne partie des examens ont en e

  2. Interpellation Alexandre Rydlo - Métro m1 – Transformation/Développement nécessaire de cette ligne - Où en est-on ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/02f2e877-e1bf-4b66-9801-20546a495fa5/meeting/1026864

    Monsieur le Président,Mesdames, Messieurs, Le 22.11.2016, le soussigné déposait le Postulat 16_POS_218 « Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1 » soutenu par l’entier de la députat

  3. Interpellation Kilian Duggan et consorts au nom des Vert.e.s - De l’applicabilité de l’accord intercantonal sur les marchés publics (A-IMP) et de la Loi vaudoise sur les marchés publics (LMP-VD) pour les tâches déléguées par l’Etat (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/96c92cb5-373b-4979-b1d0-3189a179e8d8/meeting/1026864

    Notre canton délègue une part importante de ses tâches régaliennes à des institutions de droit privé, reconnues ou non d’intérêt public. Ces délégations sont, dans la majorité des cas, accompagnées de

  4. Postulat David Vogel et consorts - De l’allemand à petite dose pendant toute la scolarité, un moyen de faire (enfin) aimer l’allemand ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/321bbb2a-a25f-41aa-86c8-45c5c42f4f71/meeting/1026864

    En Suisse, chaque canton choisit les langues enseignées dans le cadre du système scolaire – selon le concordat HarmoS qui demande que deux langues étrangères soient enseignées à l’école primaire. En S

  5. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Application du RLPrPNP : les bons élèves ne doivent pas être pénalisés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0ae90847-4021-469e-9fe3-80c5bd7e49b2/meeting/1026864

    A la lecture de l’article 21 RLPrPNP, le propriétaire doit compenser un par un les arbres de circonférence supérieure à 40 cm à un mètre au sol et invoquer un motif pour l’abattre. Et cela, sans tenir

  6. Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Adapter le bonus de surface de 5% pour être en phase avec les objectifs climatiques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e301938e-4479-4e27-8116-e5f889a9f32e/meeting/1026864

    L’art. 97 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC ; BLV 700.11) veut favoriser une utilisation rationnelle de l’énergie. Dans ce but, il prévoit à  l’alinéa 4 qu

  7. EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat) (Suite des débats).

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  8. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3’400’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures SST urgentes pour le Gymnase du Bugnon à Lausanne. (1er débat).

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  9. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites et un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit cadre de CHF 38'500'000 accordé par le Grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c031e7e8-feff-4fce-bd60-6a9e1037cdcb/meeting/1026864

  10. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude 2ème étape de CHF 3'260'000.- pour financer l’approfondissement des études de conservation et de restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches. (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1b3f29e0-e4f8-45c7-97f0-26a6a54919f8/meeting/1026864