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Décisions du Conseil d'Etat du 25 septembre 2024
https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/seance/1025976Les professionnelles et professionnels de la santé sont invités à joindre SCOHPICA, l’étude d’envergure nationale qui vise à mieux connaître leurs besoins
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Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail : consultation
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Dossiers pédagogiques École-Musée (2005-2017)
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Lieux de formation bénéficiaires du Passculture
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Partenaires culturels Passculture
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Décisions du Grand Conseil - séance du 24 septembre
https://www.vd.ch/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/10268604. Certains marchés peuvent-ils être exemptés de la législation des marchés publics ?
/etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/4-certains-marches-peuvent-ils-etre-exemptes-de-la-legislation-des-marches-publics-14. Certains marchés peuvent-ils être exemptés de la législation des marchés publics ? Oui, les accords internationaux et l’AIMP ont édicté un certain nombre de situations pour lesquelles ces accords n
3. Quels sont les critères qui déterminent l’assujettissement à la législation sur les marchés publics ?
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1. Qu’est-ce qu’un marché et quels sont les différents types de marchés ?
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