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621. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Denis Corboz et consorts - Mortalité toutes causes confondues durant l'estivage 2024 (24_INT_170).

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622. Motion Géraldine Dubuis et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Semons la transparence et la variété dans notre agriculture.

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     Le Canton de Vaud peut être fier de son agriculture. Avec la seconde plus grande étendue de surface agricole utile de Suisse, l’agriculture vaudoise est forte et porteuse d’avenir. Les grandes culture

623. Initiative Vincent Keller et consorts - Souveraineté alimentaire vaudoise : pour une agriculture écologique, équitable et solidaire.

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     Le travail de la terre fait partie intégrante de notre canton qui mêle agglomérations urbaines, régions rurales et montagnardes. L’agriculture qui englobe la culture maraîchère, l’élevage, la viticult

624. Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires.

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      La Suisse est le premier pays au monde à avoir interdit l’élevage en batterie, il y a de cela plus de 30 ans. Depuis 1992 plus aucune poule ne peut être détenue via cette méthode cruelle et génératri

625. Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise.

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     A teneur de l'art. 54 al. 1 de la Loi sur l'agriculture (LAgr), la Confédération peut allouer des contributions à des cultures particulières afin d'assurer la capacité de production et le fonctionneme

626. Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert - Quand le chat n'est pas là, les souris dansent : pour une gestion pragmatique des populations félines vaudoises pour protéger nos oiseaux, nos batraciens et réduire les mâchefers.

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     L'état de la diversité biologique en Suisse est alarmant – un tiers des espèces animales et végétales est menacé. Bien que le changement climatique, l’extension des zones d’habitation ou l’agriculture

627. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Libération des servitudes (art. 51 LATC) et PaCom – clarification de l’intérêt public.

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      Sous le titre « libération des servitudes », art. 51 LATC stipule que la Municipalité peut décider la libération ou le transfert des servitudes qui se trouve en contradiction avec des prescriptions i

628. Motion Oleg Gafner et consorts au nom Pierre-André Romanens - Construire sur l'existant : mettre en œuvre l'économie circulaire dans le bâti vaudois.

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     Le 28 septembre 2025, la population a plébiscité à 67,6 % l’introduction d’un nouvel article dans la Constitution vaudoise, consacrant le principe d’économie circulaire. L’art. 56a al. 2 oblige l’État

629. Motion Alexandre Berthoud et consorts - Taxe sur la plus-value : tenir compte de l’absence d’indemnité pour expropriation matérielle en cas de dézonage suivi d’un classement en zone à bâtir.

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     Selon le droit cantonal en vigueur, les avantages majeurs résultant des mesuresd'aménagement du territoire font l'objet d'une compensation sous la forme deperception d'une taxe sur la plus-value. Il s

630. Postulat Sébastien Cala et consorts au nom Sergei Aschwanden, Céline Baux, Yannick Maury, Elodie Lopez et Cloé Pointet - Activité physique sur ordonnance : un remède aux coûts de la santé ?.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1823f293-b401-41e3-919e-3bfceb584a93/meeting/1029670

     Les bienfaits de l’activité physique pour la santé ne sont plus à démontrer. Une pratique régulière permet de prévenir nombres de maladies (cardiovasculaires, diabètes, cancer), de réduire les symptôm