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63889 résultats

621. Modification du contrat-type de travail pour l’agriculture

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     Après avoir consulté les associations professionnelles intéressées et mené une procédure de consultation, le Conseil d’État a adopté à la majorité une modification du contrat-type de travail (CTT) pou

622. Conseil d’État : brève absence de la présidente

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     Le Conseil d’État informe que sa présidente et cheffe du DFTS subira cette fin de semaine une intervention médicale planifiée et bénigne qui requerra néanmoins quelques jours de convalescence. Mme Lui

623. Conseil d’État : présence aux Jeux Olympiques de Milan-Cortina

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     La présidente du Conseil d’État Christelle Luisier Brodard sera présente sur le site des Jeux Olympique de Milan-Cortina entre le 5 et le 7 février 2026 ainsi que le 10 février. Elle assistera le 6 fé

624. Politique cantonale des abattoirs de proximité

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     Le Conseil d’État a produit un rapport tel que demandé dans le postulat de la députée Anna Perret intitulé "Fermeture de l’abattoir de Clarens, projet d’un nouvel abattoir à Aubonne : une politique ca

625. Le Conseil d’État détaille les mesures de lutte contre les discriminations

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     Dans sa réponse à l’interpellation de la députée Patricia Spack Isenrich, le Conseil d’État détaille les différentes mesures de lutte contre les discriminations. Il rappelle que la lutte contre le rac

626. Les discriminations n’ont pas leur place au sein de la Police cantonale

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     En réponse à l'interpellation de la députée Thanh-My Tran-Nhu, le Conseil d’État condamne les échanges et photos à caractère raciste, antisémite, sexiste ou discriminatoire ayant circulé sur deux grou

627. Baisses d’impôt : conséquences sur les différentes catégories de contribuables

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     Dans sa réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin intitulée « Quelles catégories de contribuables profiteraient-elles le plus des baisses d’impôt sur le revenu et la fortune ? », le Consei

628. Départ du canton de Vaud de contribuables depuis 2024

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     Dans sa réponse à la simple question du député Yann Glayre, demandant combien de contribuables avaient quitté le canton de Vaud pour les années 2014 à 2024, le Conseil d’État a précisé que 5'847 perso

629. Surveillance du trafic en provenance et à destination des gravières

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     Dans sa réponse à l’interpellation du député Yannick Maury, le Conseil d’État rappelle que les nuisances liées au trafic sont évaluées dans l’étude d’impact sur l’environnement qui sert de base à l’au

630. Interdiction de la publicité pour le tabac et les alcools de plus de 15%

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     En réponse à l’interpellation de Fabrice Tanner concernant l’interdiction de la publicité pour le tabac et les alcools de plus de 15%, décidée par le Grand Conseil en 2023, le Conseil d’État précise l