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63880 résultats

  1. Postulat Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s - Renforcement des mesures de prévention, d’accompagnement et de prise en charge des mineur·e·s victimes de prostitution (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c9b1d9b0-ccc4-4df2-a26c-188fba0668c6/meeting/1029655

    Suite à mon interpellation datant d’octobre 2024, concernant la prostitution infantile dans notre canton et à la réponse du Conseil d’État, il apparaît que, malgré les dispositifs existants, d’importa

  2. Motion Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/befc012a-eb8e-4382-b0cd-eb1ff108f6a9/meeting/1029655

    En page 3 de son exposé des motifs et projet de décision du 8 janvier 2026, relatif à l’institution d’une CEP, le Bureau du Grand Conseil expose ce qui suit : « l’application erronée du bouclier fisca

  3. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil (suite des débats) sur la Motion Hadrien Buclin et consorts - Une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l'application du bouclier fiscal et à la conduite du Département des finances (25_MOT_31).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c6d229f8-d9e2-4b3e-b720-6e53c3012254/meeting/1029655

  4. EMPL (3e débat) loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l'initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/176b611c-cd89-4ea5-a70c-01d6199607ed/meeting/1029655

  5. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d’épuration.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/77616d34-5e52-43cc-b996-d691c4214560/meeting/1029655

  6. Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Agir pour identifier et lutter contre les polluants éternels (PFAS) : une urgence de santé publique et environnementale.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/48b99984-fb9e-4942-856d-f7ba73bf19fc/meeting/1029655

    Mi-avril, après avoir fait recours à la loi sur la transparence pour obtenir des documents, Le Temps et la RTS ont dévoilé l’ampleur du phénomène de pollution aux polluants éternels (PFAS) dans le Can

  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Valentin de Saussure et consorts au nom de Anna Perret - PFAS dans les poissons du lac – quelles mesures à prendre pour les consommateurs et pour soutenir la pêche locale ? (25_INT_69).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ff75a82e-3b86-48aa-8be0-d937c9fca07d/meeting/1029655

  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - L'Orbe, ses gorges et... ses déchets? (25_INT_86).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/68001ce7-8f22-4991-98e5-53a815540da7/meeting/1029655

  9. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Bolay et consorts au nom Du groupe UDC - Un chasseur sachant chasser sans crainte est un bon chasseur (25_INT_108).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fa5409b1-634d-4dee-b6f1-d803eb34e205/meeting/1029655

  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Petermann et consorts au nom Au nom des groupes PLR et UDC - Loups appartenant à une meute présentent un comportement indésirable : des délais incompréhensibles ! (25_INT_53).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/36389a75-b95b-495d-8643-e77a7c5c1838/meeting/1029655