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63514 résultats

  1. Modification du contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d57e2856-9727-4467-b45a-8ccb0efb3827

    Après avoir récolté l’avis des associations professionnelles et des sociétés d’utilité publique intéressées, le Conseil d’État a adopté formellement une modification du contrat-type de travail dans le

  2. Requalification de la Route du Lac entre Saint-Prex et Morges

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/344fae31-8125-486c-bb5b-24cf1bb82e97

    Le Conseil d’Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit d’ouvrage de CH 11 millions pour le réaménagement de la route cantonale (RC 1) entre le carrefour du « Banc-des-Pauvres » à Saint-Prex

  3. Financement des mesures pour une autonomie électrique des bâtiments de l’administration cantonale à l'horizon 2035

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3a8ec68f-bc76-457a-a1d3-1a77cb6fea44

    Dans le cadre de sa politique climatique, le Conseil d’État s’est engagé à renforcer le Plan climat vaudois et à allouer une enveloppe de 209 millions de francs à un paquet de mesures emblématiques. D

  4. Déménagement de la Justice de paix du district de Lausanne à l’étude

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/65e09cf5-e89b-4584-8baf-b0ff0e9aee57

    Sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’État a alloué un crédit d’étude de 400’000 francs dans le but de relocaliser la Justice de paix du district d

  5. Taxe des véhicules automobiles et des bateaux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f3bf3ba9-4003-4615-9356-3d3e321c53e9

    En réponse à une interpellation du député David Raedler, le Conseil d’État rappelle que le taux de majoration appliqué et le taux présenté dans le cadre de la révision de la loi sur la taxe des véhicu

  6. Valorisation des langues et cultures d’origine

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/627f2c56-089e-45ec-a8f1-1761d7b2ebff

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Nathalie Jaccard qui concerne principalement deux projets pilotes menés dans deux établissements scolaires, le Conseil d’État indique que ceux-ci ont

  7. Evolution de la facturation ambulatoire et non ambulatoire au CHUV

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c43b5133-c49a-47e4-8d00-54b08cdfd89a

    Dans ses réponses aux questions du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État détaille les montants facturés par le CHUV aux assureurs maladies au titre de l’assurance maladie obligatoire, tant pour l

  8. Mobilité intercantonale des jeunes en formation

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3f68767e-2f06-4eb6-839e-2b55c0ba5ea0

    En réponse à une question du député Yannick Maury et nonobstant les arguments écologiques et humains mis en avant, le Conseil d’État est d’avis qu’il n’y a pas lieu de modifier la politique actuelle e

  9. Désignation d’une directrice pour l’Établissement primaire de Coppet

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ec90379e-0633-43cb-8b6b-41a904113ded

    Le Conseil d’État a désigné Laetitia Lagger-Cardaci en qualité de directrice de l’établissement primaire de Coppet - Terre Sainte dès le 1er août 2024. Mme Lagger-Cardaci est au bénéfice d'un titre d'

  10. Consultation fédérale : loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5bbfe4cb-0c2a-4414-941b-cac0a61efbd8

    Consulté par le Département fédéral de justice et police, le Conseil d’État se déclare favorable à l’avant-projet de loi fédérale sur la notification d’actes le week-end et les jours fériés. Celui-ci