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63731 résultats

  1. Bilan de la présence du Canton sur les plateformes numériques

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/140556ed-7db6-40e9-a304-e31344039644

    En réponse à un postulat du député David Raedler qui demandait un état des lieux de la présence du Canton de Vaud sur les applications, réseaux et plateformes numériques, le Conseil d’État rappelle qu

  2. Les conseils régionaux de prévention et de sécurité adaptent leur organisation et adoptent un nouveau nom: PREVAUD

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/66c0c1a2-d273-4366-990e-5e4c0e559526

    Créés en 2009, les Conseils régionaux de prévention et de sécurité (CRPS) font face à de nombreuses évolutions sociétales. Afin de coordonner leur action, le Conseil d’État valide la reconduction d’un

  3. Consultation fédérale : répression de la provocation et de l'incitation à la violation des devoirs militaires

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c55bc373-2e1e-4771-8e84-b84dd1f4390d

    Consulté par la Commission des affaires juridiques du Conseil des États, le Conseil d’État s’est déclaré favorable au projet tendant à la modification de l’article 276 du Code pénal, qui réprime la pr

  4. Contamination des eaux du Léman au 1,2,4 Triazole au nom de Marc Morandi, Denis Dumartheray, Jérôme de Benedictis, Valérie Zonca, Cédric Echenard, Elodie Lopez

    /actualites/actualite/news/26529-contamination-des-eaux-du-leman-au-124-triazole-au-nom-de-marc-morandi-denis-dumartheray-jerome-de-benedictis-valerie-zonca-cedric-echenard-elodie-lopez

    Lien vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR, UDC, PVL, Verts, PS, EP - Contamination des eaux du Léman au 1,2,4 Triazole au n

  5. La formation du Service pénitentiaire vaudois certifiée eduQua

    /actualites/actualite/news/26528-la-formation-du-service-penitentiaire-vaudois-certifiee-eduqua

    Délivrée en février 2026 par l’organisme indépendant de certification et de formation ProCert, la certification eduQua couvre l’ensemble des prestations proposées par le secteur formation du Service p

  6. Quatre collectes volontaires d’armes organisées en 2026

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/quatre-collectes-volontaires-darmes-organisees-en-2026

    Afin de renforcer le contrôle et le suivi des armes en déshérence, l’opération Vercingétorix offre les conditions favorables à la remise volontaire d’armes, privées ou privatisées, devenues indésirabl

  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Nos conseillers d’Etat ont-ils une LPP tronquée ? (24_INT_146).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bf7e1a21-033b-4c38-b5c9-6b235383eff9/meeting/1033705

  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Notes de frais des conseiller·ères d’État : quelques précisions seraient bienvenues suite au cas bernois (24_INT_9).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ca315f20-5d04-4cfe-beda-7657b0fbb579/meeting/1033705

  9. Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat - allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/435d5cba-6069-424d-ab46-6001a1072615/meeting/1033705

    Mis en consultation, l’avant-projet révisant la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) peut encore mieux répondre à ses buts de simplification et d’accélération des procédures

  10. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour une entité garantissant la coordination et le suivi du processus déduit de l’art 25a LAT (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a6de31b2-de60-426b-a322-ef664a246259/meeting/1033705

     La jurisprudence a l’occasion de préciser à de nombreuses reprises le portée et les principes déduits de l’art. 25a LAT, en matière de coordination. Cette disposition stipule que lorsque l’implantati