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63406 résultats

  1. Festival International de ballons de Château-d’Œx 2026: interdiction de survol pour les drones

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/104da1cf-e0b6-4f24-8fe0-33002c33ce84

    Du 24 janvier au 1er février 2026 se déroulera la 46e édition du Festival International de Ballons de Château-d’Œx. Le Conseil d’État a adopté un arrêté restreignant le survol de drones, durant la pér

  2. Tarifs vaudois pour les hospitalisations hors canton 2026

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2e30bac0-77f8-4858-adae-8b8562026333

    Le Conseil d'État a adopté un arrêté fixant les tarifs des soins hospitaliers fournis par les hôpitaux hors canton à des patients vaudois. La loi sur l'assurance maladie (LAMal) donne au patient le li

  3. Consultation fédérale: échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/da4147d0-1489-4d64-b630-d6ba41980698

    Dans le cadre de la consultation fédérale concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec huit nouveaux États (l’Arménie, le Cameroun, la Mong

  4. Consultation fédérale : taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e95504bf-64bf-45a4-9f5d-f5baeead4b97

    En réponse à la consultation fédérale sur le taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement, le Conseil d’État indique être favorable au projet de prolongation limitée pour le

  5. Consultation fédérale : avant-projet de mise en œuvre de l’initiative du canton de Zurich («Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins»)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9e4f93bf-5bec-4804-89bd-10cc5b748080

    Sur le principe, le Conseil d’État, à la majorité, se prononce favorablement sur la révision de la loi fédérale sur le travail telle que proposée par la Commission de l’économie et des redevances du C

  6. Réorganisation de la recherche en oncologie au CHUV

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/reorganisation-de-la-recherche-en-oncologie-au-chuv

    Depuis plusieurs années, l’oncologie se trouve au centre de multiples évolutions : les progrès scientifiques s’accélèrent, les coûts de développement augmentent et les ressources publiques doivent êtr

  7. Révision de la loi sur le Grand Conseil: vers un Parlement plus moderne et agile

    /actualites/actualite/news/25707-revision-de-la-loi-sur-le-grand-conseil-vers-un-parlement-plus-moderne-et-agile

    La loi sur le Grand Conseil (LGC) et son règlement d’application n’ont pas connu de révision d’ampleur depuis son adoption en 2007. À la demande du Bureau du Grand Conseil, la Commission des instituti

  8. Plan d’affectation cantonal Lavaux: enquête publique complémentaire

    /actualites/actualite/news/25706-plan-daffectation-cantonal-lavaux-enquete-publique-complementaire

    Contrairement à la procédure standard, il est spécifié dans la loi sur Lavaux que c’est au Grand Conseil (et non au Département en charge de l'aménagement du territoire) de statuer sur les oppositions

  9. Ressources pour limiter l’attente aux urgences

    /actualites/actualite/news/25704-ressources-pour-limiter-lattente-aux-urgences

    L’arrivée des virus saisonniers, avec ses fréquentes épidémies simultanées, entraîne chaque année des engorgements dans les services des urgences. Ce phénomène est transitoire, mais peut allonger les

  10. Autorisations et inspections

    /sante-soins-et-handicap/pour-les-professionnels/pharmacienne-cantonale-informations-pour-les-pharmacies/autorisations-et-inspections

    Autorisations et inspections Cette page répertorie les éléments essentiels relatifs aux autorisations délivrées par le Département de la santé et de l’action sociale ainsi qu’aux aspects en lien avec