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Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforçons et améliorons l’accueil de jour des enfants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/30e8d4b8-f749-4c64-86a1-fb3395bd9665/meeting/1019562La situation de l’accueil de jour dans le canton est insatisfaisante. Selon une récente étude quantitative présentée par la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE), il faudra 41'600 places
Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (suite du 1er débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/271e061d-cb25-46c9-8248-9675366c2faf/meeting/1019562Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c947d87d-d899-44b8-b732-bcde1c5608cb/meeting/1019562Au gré des législatures et de leurs résultats, quel parti n’a pas regretté la portée des quorums, l’inutilité des apparentements ou telle règle qui ne lui aurait pas porté chance ? Les systèmes élect
Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/94859085-d494-40c6-b532-17d08648526f/meeting/1019562La présente initiative législative constitutionnelle fait suite au récent débat du Grand Conseil vaudois sur une autre initiative législative (22_INI_1) visant à préciser le champ d’application du qu
Séance du Grand Conseil du mardi 12 mars 2024
/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1019562Horaire de la séance : 14h00 à 17h00. Groupe thématique Graviers - Déchets minéraux, de 12h15 à 13h45, à la Buvette. Groupe thématique Migration, de 12h15 à 13h45, à la salle des Charbon.
Communications
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/63fcf075-dbf4-4e33-a613-a10dfcdf886f/meeting/1019562Dépôts
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c7b28980-480a-4a52-8942-00ff68b50036/meeting/1019562Interpellation David Raedler et consorts au nom Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex - La prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage fera-t-elle les frais des mesures d’économies – et avec elle les enfants qui en bénéficiaient ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c812575e-da9a-494c-8787-eabf93bbbfc1/meeting/1019562Par une communication adressée aux offices cantonaux de l’AI le 24 janvier 2024, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a exclu toute prise en charge par l’AI des moyens auxiliaires liés aux
Interpellation Carine Carvalho et consorts - Projet d’interpellation Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e3bd9937-350c-4355-97f4-cddae54c7250/meeting/1019562La loi vaudoise sur la formation professionnelle est entrée en vigueur en 2010. Elle prévoit le paiement d’une prime pour la participation aux frais professionnels des apprenti·e·s (art. 14 LVFPr). La
Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Condamnation de la Suisse pour violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et du droit à la liberté et à la sûreté : le Conseil d’Etat va-t-il (ré)agir ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b4e184dd-d590-4b39-bcb1-dbbd3109f9f4/meeting/1019562Dans un arrêt du 20 février 2024 (Affaire I.L. c. Suisse ; requête no 36609/16), la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après : la Cour) a condamné la Suisse, notamment, pour la violation de l’i