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63527 résultats

  1. Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/94859085-d494-40c6-b532-17d08648526f/meeting/1019562

     La présente initiative législative constitutionnelle fait suite au récent débat du Grand Conseil vaudois sur une autre initiative législative (22_INI_1) visant à préciser le champ d’application du qu

  2. Séance du Grand Conseil du mardi 12 mars 2024

    /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1019562

    Horaire de la séance : 14h00 à 17h00. Groupe thématique Graviers - Déchets minéraux, de 12h15 à 13h45, à la Buvette. Groupe thématique Migration, de 12h15 à 13h45, à la salle des Charbon.

  3. Communications

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/63fcf075-dbf4-4e33-a613-a10dfcdf886f/meeting/1019562

  4. Dépôts

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c7b28980-480a-4a52-8942-00ff68b50036/meeting/1019562

  5. Interpellation David Raedler et consorts au nom Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex - La prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage fera-t-elle les frais des mesures d’économies – et avec elle les enfants qui en bénéficiaient ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c812575e-da9a-494c-8787-eabf93bbbfc1/meeting/1019562

    Par une communication adressée aux offices cantonaux de l’AI le 24 janvier 2024, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a exclu toute prise en charge par l’AI des moyens auxiliaires liés aux

  6. Interpellation Carine Carvalho et consorts - Projet d’interpellation Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e3bd9937-350c-4355-97f4-cddae54c7250/meeting/1019562

    La loi vaudoise sur la formation professionnelle est entrée en vigueur en 2010. Elle prévoit le paiement d’une prime pour la participation aux frais professionnels des apprenti·e·s (art. 14 LVFPr). La

  7. Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV) : à une très large majorité, la commission soutient le contre-projet du Conseil d’Etat

    /actualites/actualite/news/i-nouvelle-perequation-intercommunale-vaudoise-npiv-a-une-tres-large-majorite-la-commission-soutient-le-contre-projet-du-conseil-detat

    Dans sa très grande majorité, la commission a fait siens les arguments du Conseil d’Etat, proposant de rejeter l’initiative « SOS communes », lui préférant un contre-projet proposant une révision tota

  8. Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV) : à une très large majorité, la commission soutient le contre-projet du Conseil d’Etat

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/nouvelle-perequation-intercommunale-vaudoise-npiv-a-une-tres-large-majorite-la-commission-soutient-le-contre-projet-du-conseil-detat-1710148157

    Dans sa très grande majorité, la commission a fait siens les arguments du Conseil d’Etat, proposant de rejeter l’initiative « SOS communes », lui préférant un contre-projet proposant une révision tota

  9. Un tableau de bord interactif destiné aux finances communales

    /actualites/actualite/news/i-un-tableau-de-bord-interactif-destine-aux-finances-communales-1

    Un tableau de bord interactif des finances communales est désormais à disposition des communes sur le site internet de l'Etat de Vaud . Ce nouvel outil vise avant tout à soutenir les municipalités dan

  10. Un tableau de bord interactif destiné aux finances communales

    /actualites/actualite/news/i-un-tableau-de-bord-interactif-destine-aux-finances-communales

    Le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) a développé un tableau de bord interactif permettant de visualiser l’évolution des indicateurs financiers de chaque commune vaudoise.