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8791. Mutations au sein du collège des huissiers

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      En réponse à une question de l'ancien député André Chapalay qui demandait, à la suite du départ à la retraite de l'huissier-chef, à ce que les députées et les députés puissent connaître les nomination

8792. Politique d’achat de l’Etat de Vaud

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      En réponse à une question du député Théophile Schenker, le Conseil d’Etat rappelle que la réduction de l’empreinte environnementale des activités de l’Etat est une des priorités du programme de législ

8793. Décès dans la zone carcérale de la Police cantonale

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0b507f38-4045-41cb-89f5-b00784c3247d

      En vertu des principes de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice, le Conseil d’État indique, dans sa réponse à une question du député Hadrien Buclin, qu'il ne peut pas répondre pour l

8794. Prolongation des conventions relatives aux transports et sauvetage

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f84e4bb0-908a-4b89-b8b9-fded5831f167

      Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté prolongeant d’une année les conventions relatives aux frais de transport et de sauvetage par voie terrestre, au renforcement médical des services d’ambulances ains

8795. Nomination des membres du Conseil de fondation de la Fondation cantonale pour la formation professionnelle

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/076f789a-d099-47ea-aa82-c79708f221d5

      Le Conseil d’Etat, en application de l'article 128 alinéa 2 de la loi vaudoise sur la formation professionnelle, a nommé les membres du Conseil de fondation de la Fondation cantonale pour la formation

8796. Consultation fédérale: pour un renfort des réseaux mobiles contre les perturbations de l’approvisionnement en électricité

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/34721e5b-a0fd-4413-90bb-1eb9d47d72e5

      Le Conseil d’Etat soutient le projet de modification de l’ordonnance sur les télécommunications mis en consultation par la Confédération auprès des Cantons. En clair, il s’agit de renforcer les réseau

8797. Consultation fédérale: révision partielle de l’ordonnance sur la TVA

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/16df49f7-cc04-48e0-b5ef-3d9ca04ffc8b

      Le Conseil d’Etat approuve le projet de révision de l’ordonnance sur la TVA portant sur les dispositions d’exécution découlant de la révision partielle de la loi sur la TVA dans les domaines de l’impo

8798. Le chantier du tramway avance jusqu’au quartier du Flon

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-chantier-du-tramway-avance-jusquau-quartier-du-flon

8799. Audit de la performance du report modal dans le district de Nyon

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/audit-de-la-performance-du-report-modal-dans-le-district-de-nyon

8800. 2023

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      2023 Les archives officielles Gb 59/a 0 Plans géométriques du territoire de Grancy, 1717 S 147 Service des forêts, de la faune et de la nature [nouvellement importé] S 225 Tribunal de district d'Aigle